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« Mariage gay » en Australie : la loi annulée

AFP - Publié le 12/12/13

La loi autorisant le mariage entre deux personnes de même sexe, entrée en vigueur le 7 décembre, a été invalidée par la Haute Cour de justice australienne.

En Australie, la Haute Cour de justice a invalidé, le 12 décembre, la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Celle-ci était entrée en vigueur moins d’une semaine plus tôt, le 7 décembre dernier. Les « mariages » des quelque 20 couples gays qui ont eu lieu entre temps seront purement et simplement annulés, précise l’AFP. Ils sont déclarés inconstitutionnels.

« Après l'autorisation du mariage gay en octobre par l'assemblée législative du Territoire de Canberra, la loi était entrée en vigueur samedi dernier, dans cet Etat seulement, et plusieurs couples avaient scellé leur union dès les douze coups de minuit. Mais le gouvernement avait immédiatement saisi la justice pour annuler ces unions. En Australie, le mariage est régi par la loi fédérale et non par celle des six Etats et deux Territoires qui composent le pays ».

« La plupart des Etats autorisent en revanche les unions civiles entre personnes du même sexe, qui accordent les mêmes droits civils que ceux conférés par le mariage ».

La Haute Cour de justice a pris la décision à l’unanimité. « La loi sur le mariage n’est pas valide pour la formation ou la reconnaissance du mariage pour des couples de même sexe. Selon la Constitution et la loi fédérale telle qu’elle est aujourd’hui, une autorisation légale du mariage homosexuel dépend du parlement fédéral », ont affirmé les juges.

Depuis 2004, une modification a été apportée à la loi sur le mariage, précisant que celui-ci ne concerne que l’union d’un homme et d’une femme. Depuis, le mariage entre deux personnes de même sexe est interdit en Australie.

Tags:
australiemariage homosexuel
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