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Arcangues : le « couple » gay perd son procès contre le maire et ses adjoints

Le Figaro - Publié le 14/11/13

Le maire Jean-Michel Colo et ses adjoints avaient refusé la célébration d’un « mariage gay » qui a finalement eu lieu le 22 juillet.

Le « couple gay » qui demandait 10 000 euros au maire d’Arcangues Jean-Michel Colo et à ses adjoints qui avaient refusé de les marier au cours de l’été dernier, a été débouté par la justice.

Les demandeurs, Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin, avaient invoqué un « préjudice moral » entraîné par la réticence du maire d’Arcangues (cf. Aleteia). Le « couple » avait finalement pu se marier le 22 juillet.

Le juge des référés du tribunal de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), rapporte Le Figaro, souligne que Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin ont finalement pu se marier, « moins d'un mois après le second dépôt de la demande le 24 juin, et alors que les bancs avaient été publiés le 4 juillet ».

Devant le tribunal, Me de Beauregard, avocat de Jean-Michel Colo, a développé le fait que, selon lui, « l’obligation de marier n’est pas absolue », comme le rapporte cet autre article du Figaro. « Certes, il y a eu la décision du Conseil constitutionnel qui dit que la clause de conscience n’est pas prévue dans la loi Taubira, mais le principe de la liberté de conscience est inscrit dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme », a-t-il plaidé.

Me Isabelle Duguet, avocate du couple, a pour sa part indiqué « que le dossier continue sur le plan pénal ». « Le procureur étudie la recevabilité de notre plainte pour discrimination », a-t-elle précisé. Le couple a 15 jours pour faire appel de la décision.

Tags:
arcanguesmariage homosexuel
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