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« Mariage gay » : la pétition jugée irrecevable par le CESE

Corinne SIMON/CIRIC

La Croix - Le Figaro - Publié le 27/02/13

« Une raison de plus d'être 1 million sur les Champs-Elysées le 24 mars ! », réagit Frigide Barjot

« Les opposants au « mariage pour tous » sont déçus », juge La Croix et il y a de quoi. Mardi 26 février, la première pétition citoyenne à avoir atteint -et largement dépassé !- le seuil requis des 500 000 signatures a été jugée « irrecevable » par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) saisi le 15 février dernier par les opposants au Mariage pour Tous.

« En vertu de l’article 69 de la Constitution et de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental, la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier Ministre. Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie de pétition citoyenne. Le bureau a conclu que la pétition sollicitant l’avis du CESE sur un projet de loi n’était pas recevable. Il a par ailleurs rappelé que la saisine du CESE ne saurait, a fortiori, avoir un effet suspensif d’une procédure législative en cours », souligne le CESE dans un communiqué paru à la mi-journée, disponible aussi sur le blog de Philippe Brillault, mandataire de la pétition. 


Toutefois, le CESE estime que « les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques » justifient une auto-saisine, rapporte le JDD.fr. Il va donc mener une réflexion sur le sujet.

Selon Le Figaro, avant même d’avoir rendu sa décision, le CESE recevait une note du secrétaire général du gouvernement – service rattaché au premier ministre aux membres du Palais d'Iéna – jugeant la pétition « irrecevable à un double titre ». Tout d’abord parce que « les pétitions ne peuvent avoir pour objet de saisir le Cese de demandes d'avis sur un projet de loi, a fortiori s'agissant d'un projet de loi déjà voté en première lecture » à l’Assemblée mais aussi parce « l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ne constitue pas une question à caractère économique, social ou environnemental ». Une polémique – souligne Le Figaro – qui rappelle les débats sur la nature «sociale» ou «sociétale» lors de la demande de référendum de députés de l'opposition en janvier.
Il est clair que le CESE a "botté en touche"
 : l'un de ses membres, Jean-François Bernardin, ancien patron de l'Assembblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), a dénoncé la manoeuvre en démissionnant aussitôt avec fracas. "On se ridiculise et l'on insulte les 700 000 pétitionnaires que l'on balaie ….alors qu'on aurait pu au moins recevoir les représentants en séance plénière." a-t-il déclaré à La Croix. Au sein du CESE, a-t-il ajouté "il y avait autant de pour que de contre : cela méritait un débat". 

Réaction immédiate sur Twitter de Frigide Barjot : « 700 000 signatures "irrecevables, une raison de plus d'être 1 million sur les Champs-Elysées le 24 mars ».


Tags:
mariage homosexuel
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