L’aide à mourir et les soins palliatifs de retour à l’Assemblée

Derrière l’apparente avancée législative dont se gargarisent certaines personnalités, le débat est glaçant : donner la mort peut-il devenir un acte médical ordinaire, un soin comme les autres ? Les députés démarrent ce 9 avril l’examen de deux textes en Commission des affaires sociales, l’un sur les soins palliatifs et l’autre sur l’aide à mourir. Un débat qui promet d’être vif et nourrit mais qui n’est pas nouveau : ce dernier avait été brutalement interrompu lors de la dissolution de l’Assemblée il y a près d’un an, le 9 juin 2024. L’examen en commission doit démarrer dès 9h30 ce mercredi avec l’audition de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et de Yannick Neuder, ministre en charge de la Santé et de l’Accès aux soins. Un examen qui doit durer jusqu’au 30 avril, éventuellement jusqu’au 2 mai. Ils seront ensuite examinés en séance les semaines des 12 et 19 mai avec une discussion générale commune, et deux votes solennels a priori le mardi 27 mai.

Le député Olivier Falorni (apparenté au groupe MoDem) a déposé début mars la proposition de loi "relative à la fin de vie", qui porte sur l'aide à mourir et Annie Vidal (Ensemble pour la République) celle sur les soins palliatifs. Les deux textes "reprennent" en le scindant le projet de loi sur la fin de vie qui avait été déposé par le gouvernement de Gabriel Attal, dans l'état où il se trouvait au moment de la dissolution du 9 juin, après deux semaines de discussion. Les députés n'avaient pu terminer l'examen du texte ni le voter. Rien de nouveau alors ? Si. Et pas qu’un peu. Déjà, les députés. Les élections qui ont suivi la dissolution ont rebattu un peu les cartes avec de nombreux "nouveaux entrants" qui n’étaient pas présents lors des derniers débats.

Les textes ensuite. "La proposition de loi sur les soins palliatifs ne reprend pas le texte d'il y a un an. Une quinzaine d'articles est certes issue des débats en commission et en séance", détaille le député Thibault Bazin (LR), membre de la commission. "Mais certains disent la même chose et d'autres manquent de clarté : de quoi allons-nous débattre ? De soins palliatifs, de soins d’accompagnement ? La création de maisons d'accompagnement est prévue mais pour y faire quoi ? Avec quels moyens ? Seulement des soins palliatifs ou également l'aide à mourir ? La question du "projet personnalisé" mérite également d'être éclairci.". La rapporteur du texte a elle-même déposé une trentaine d'amendements. Preuve d'un texte non abouti ? Concernant le texte sur l'aide à mourir, il est lui aussi loin d'être le même qu'il y a un an. "Là encore ce n'est ni celui amendé en commission, ni celui discuté en séance mais bien un troisième texte", reprend encore Thibault Bazin.

Il y a donc deux textes distincts. Les députés peuvent voter pour l’un et contre l’autre. "Le fait d’avoir deux textes – un sur les soins palliatifs et un autre sur l’aide à mourir – permet à chaque parlementaire de se déterminer en son âme et conscience", a ainsi précisé Yannick Neuder dans un entretien au Monde le 18 mars. "Si nous avions un texte unique, certains auraient pu le voter parce qu’ils sont favorables aux soins palliatifs alors qu’ils sont opposés à l’aide à mourir". Une volonté assumée par le Premier ministre, François Bayrou dès le mois de janvier.

Si les textes sont bien distincts, les défenseurs du fameux « droit à mourir » ont obtenu qu’ils soient présentés et débattus "en même temps". Comme si les deux se répondaient, se soutenaient et suivaient la même logique. Mais est-ce un soin de donner la mort ? "L’euthanasie, c’est la position des gens forts, c’est leur réponse face à la mort. Nos patients, eux, sont beaucoup plus fragiles. Voulons-nous vraiment une société qui privilégie la possibilité de choisir sa mort à une société qui permette à tous l’accès aux soins palliatifs et à un accompagnement individualisé ?", s’interrogeait déjà auprès d’Aleteia le docteur Claire Fourcade, responsable du pôle de soins palliatifs à la polyclinique Le Languedoc de Narbonne. "Si une loi autorise l’euthanasie, cela envoie un message au patient et l’oblige à envisager cette solution. Il va se demander : est-ce que, pour le bien de mes proches, je devrais faire ce choix-là ?" Plus récemment, une centaine de personnalités, parmi lesquelles Jean Leonetti et Jean-Marc Sauvé, alertent sur les risques liés à la proposition de loi sur la fin de vie. Ce collectif, Démocratie, éthique et solidarités, estime que la loi pourrait concerner des milliers de patients, loin de la loi « d’exception » qu’elle était censée être.

Si les discussions autour de la proposition de loi sur le développement des soins palliatifs s’annoncent plus apaisées si ce n’est sur les engagements concrets à prendre en matière de déploiement sur l’ensemble du territoire afin que chacun y ait accès, celles sur "l’aide à mourir" promettent d’être animées. Un peu plus de 500 amendements ont en effet été déposés sur le premier texte et le double sur le second texte. Des débats qui s’annoncent essentiels et pourraient bien amorcer un bouleversement sociétal. "C'est une longue nuit qui s'annonce", poursuit Thibault Bazin. "Comme chaque membre de la commission et chaque député, j'ai des questions sur les deux textes. Beaucoup de questions qui appellent des réponses qui j'espère seront à la hauteur des enjeux."