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Fin de vie : deux textes finalement déposés à l’Assemblée nationale

Olivier Falorni (Les Démocrates), dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, en octobre 2023.

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Valdemar de Vaux - publié le 07/03/25
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Le 6 mars, deux députés ont déposé à l’Assemblée nationale deux textes distincts sur la fin de vie et les soins palliatifs. Ils doivent être débattus ensemble les semaines du 12 et 19 mai pour un vote solennel possible le 27 mai.

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Olivier Falorni l’affirme sur son compte X : "Ce texte vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution". Le député de Charente-Maritime du groupe Les Démocrates (issu du MoDem), fervent défenseur de l’euthanasie – ou ‘aide active à mourir’ – a déposé ce jeudi 6 mars à l’Assemblée nationale le texte promis sur la question de la fin de vie et déjà débattu dans l’hémicycle en mai dernier.

La dissolution du 9 juin avait remisé le texte aux oubliettes, c’est la règle dans ce cas, juste avant le vote solennel des députés. En septembre, déjà, Olivier Falorni avait repris le texte tel quel pour qu’il soit intégré au calendrier parlementaire mais la chute du gouvernement Barnier aura eu raison de lui.

Un vote solennel possible le 27 mai

Désormais, ce n’est plus un seul texte sur la fin de vie qui va être débattu par la chambre, mais deux. Ainsi en a décidé le gouvernement, dont on sait qu’il est dirigé par un Premier ministre, François Bayrou, qui n’a jamais caché son opposition à l’aide active à mourir. Le texte de M. Falorni ne concerne donc que cette partie de l’ancien. L’autre partie, sur les soins palliatifs, objet d’une autre proposition de loi, a été déposée hier également par la député de Seine-Maritime Annie Vidal pour le groupe Ensemble pour la République (EPR) dirigé par Gabriel Attal.

Opposée à cette scission du texte, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée, a obtenu que les deux parties soient examinées en même temps et que le vote solennel ait lieu le même jour, un "compromis" dont se satisfait Oliver Falorni. Le calendrier n’est pas encore définitif, mais il semble que l’examen des propositions de loi aura lieu les semaines du 12 et du 19 mai pour un vote possible le 27 mai.

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