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Fin de vie : François Bayrou veut scinder le texte en deux

Le projet de loi sur la fin de vie sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 mai 2024.

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Agnès Pinard Legry - publié le 21/01/25
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Alors qu’il s’exprimait ce 21 janvier devant les députés du groupe Ensemble pour la République (EPR), François Bayrou a évoqué le sujet sur la fin de vie. Il a indiqué son souhait de voir deux textes séparés, l’un sur la fin de vie et l’autre sur les soins palliatifs.

Deux textes au lieu d’un. Face aux élus du groupe Ensemble pour la République (EPR), le Premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il souhaitait scinder le projet de loi sur la fin de vie en deux textes, l'un portant sur les soins palliatifs et l'autre sur l'aide à mourir, rapporte RMC. Une information confirmée par l’entourage du Premier ministre à l’AFP. Ces deux textes seraient examinés "dans une même temporalité parlementaire".

"Les soins palliatifs se sont construits en réaction aux pratiques euthanasiques. Les premiers relèvent du soin, les secondes le contredisent", a réagi dans la foulée sur les réseaux sociaux Claire Fourcade, médecin et présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap). "Le palliatif fait consensus, l’euthanasie clive. Pourquoi nous rendre otage d’un débat qui empêche d’améliorer les soins ? Deux textes = Bon sens." La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’est dite "opposée" à la "scission" du projet de loi sur la fin de vie voulue par François Bayrou, demandant au Premier ministre de "réinscrire" le texte "dans son ensemble" et dès "aujourd’hui".

Le "pouvoir d’initiative" du Parlement

Lors de son discours de politique générale le 14 janvier, François Bayrou avait renvoyé au "pouvoir d’initiative" du Parlement sur le sujet sensible de la fin de vie. Évoqué brièvement dans sa déclaration, il ne s’était engagé sur aucune date. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait rapidement partagé qu'elle était "extrêmement déçue" par l'absence d'engagement de François Bayrou sur la reprise du débat parlementaire sur la fin de vie.

Pour mémoire, un projet de loi porté par le gouvernement de Gabriel Attal avait été examiné en première lecture au printemps 2024 jusqu'à l'avant-veille des élections européennes. La dissolution de l'Assemblée nationale l'avait arrêté avant le vote solennel. Ce texte interrompu, particulièrement permissif, prévoyait entre autres de légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l'euthanasie. Une réalité masquée par les auteurs du texte qui privilégiaient l’expression d'"aide active à mourir". François Bayrou s’était d'ailleurs opposé frontalement à la loi sur la fin de vie en préparation, affirmant au Figaro : "Nous avons une loi pour accompagner ce passage vers la mort, mais ne faisons pas un service public pour donner la mort."

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