Quelle suite pour le projet de loi sur la fin de vie ? "Le Parlement a des prérogatives qui doivent être respectées. Je pense en particulier à son pouvoir d’initiative qu’il ne manquera pas d’exercer sur des sujets importants dans notre société, comme la fin de vie", a sobrement déclaré le Premier ministre François Bayrou ce 14 janvier dans son discours de politique générale ne s’engageant sur aucune date. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'est dit dans la foulée "extrêmement déçue" par l'absence d'engagement de François Bayrou sur la reprise du débat parlementaire sur la fin de vie, reconnaissant que les débats ne reprendraient pas le 3 février comme s’y était engagé Michel Barnier avant qu’il ne soit censuré et comme elle l'avait demandé mardi. La fin de vie figurait en effet à l'ordre du jour des débats de l'Assemblée les semaines des 3 et 10 février avant que le gouvernement Barnier ne soit censuré. "J'étais, comme beaucoup, extrêmement déçue. J'attends des engagements et je ne les ai pas vus. Pour moi, c'est extrêmement important et on ne peut pas comme ça passer ce débat à la trappe", a-t-elle déclaré au micro de RTL.
Pour mémoire, un projet de loi porté par le gouvernement de Gabriel Attal avait été examiné en première lecture au printemps 2024 jusqu'à l'avant-veille des élections européennes. La dissolution de l'Assemblée nationale l'avait arrêté avant le vote solennel. Ce texte interrompu, particulièrement permissif, prévoyait entre autres de légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l'euthanasie. Une réalité masquée les auteurs du texte ayant privilégié l’expression d'"aide active à mourir". François Bayrou s’était d'ailleurs opposé frontalement à la loi sur la fin de vie en préparation, affirmant au Figaro : "Nous avons une loi pour accompagner ce passage vers la mort, mais ne faisons pas un service public pour donner la mort."
Le texte d'Olivier Falorni
Plutôt que de relancer les travaux parlementaires via un projet de loi, c'est la proposition de loi du député Olivier Falorni (MoDem), large reprise du texte issu des débats du printemps, qui devrait servir de base aux nouvelles discussions. "Le Premier ministre (François Bayrou) considère à juste titre que la fin de vie est un sujet majeur de société" et la "proposition de loi que j'ai déposée avec 227 députés peut être la meilleure démonstration" de la coopération exécutif-législatif, a réagi auprès de l'AFP Olivier Falorni, rapporteur général du projet de loi à l'examen interrompu par la dissolution.
"On va voir maintenant comment et dans quel délai le Parlement s'en saisit", a déclaré auprès de l’AFP avec prudence Claire Fourcade, présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap), opposée au texte. Elle a jugé "plus radical que tout ce qui se fait à l'étranger" le texte déposé par Olivier Falorni, "qui, contrairement à ce qu'il dit, n'est pas celui de la dissolution, puisqu'il a remis des choses contre lesquelles les députés avaient voté". Parmi les "gros points d'interrogation", selon elle : "Le fait que le geste puisse être fait à la fois par des médecins, des infirmiers, des proches, puisqu'il a remis les proches, contre quoi les députés avaient voté", et "des délais d'intervention extrêmement courts".
