Les dix mesures phares du projet de loi sur l’école de demain

Toute la semaine est examiné à l’Assemblée nationale le projet de loi « pour une école de la confiance », présenté par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale. Voici 10 propositions majeures, qui, si elles sont adoptées, modifieront considérablement le système éducatif français et ce dès la rentrée prochaine.

Le gouvernement veut faire progresser l’École, « car si la République a réussi la massification de l’école primaire, puis du secondaire et de l’enseignement supérieur, il lui reste à faire réussir tous ses élèves », a affirmé Jean-Michel Blanquer, à l’ouverture de la première séance lundi 11 février. Selon lui, cela passe par l’instruction obligatoire dès 3 ans, le devoir d’exemplarité des équipes éducatives, l’évaluation des établissements, la formation des enseignants… Au total, 25 articles, accompagnés de plus d’un millier d’amendements, doivent être débattus cette semaine, avant le vote solennel prévu mardi 19 février.

Instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans

Mesure-phare du projet, annoncée par Jean-Michel Blanquer en mars dernier, l’âge de l’instruction obligatoire passe de 6 à 3 ans pour tous les enfants. Votée mercredi 13 février au soir, cette proposition a été soutenue par la majorité et l’ensemble de la gauche, tandis que la droite l’a critiquée au nom de la liberté de choix des parents. Dans les faits, elle concerne seulement 26.000 petits élèves, dans la mesure où la quasi-totalité des enfants de 3 ans (97,6%) sont scolarisés en France.

Selon le ministère, les études scientifiques démontrent « qu’il existe une forte corrélation entre la fréquentation d’un établissement pré-élémentaire et la performance des élèves ». Cependant, les collectivités n’ont pas manqué de souligner le coût que représente une telle mesure : elles seront désormais tenues de subventionner les écoles maternelles privées – coût est estimé à 100 millions d’euros.

Le drapeau tricolore bientôt dans les salles de classe ?

Proposé par Eric Ciotti (LR), un amendement pour rendre obligatoire dans les salles de classe les drapeaux français et européens, ainsi que le refrain de la Marseillaise, a été voté mardi dernier, à une heure du matin. Si le ministre de l’Éducation nationale s’y est montré favorable, des élus de gauche ont vivement protesté. Michel Larive (LFI) a estimé que la présence des drapeaux aux frontons des établissements est « suffisante », et a évoqué « le respect de la patrie sans aller vers le nationalisme ». Face aux nombreux désaccords, la mesure devrait être à nouveau débattue d’ici vendredi.

Contrôle renforcé de l’école à la maison

Le projet de loi entend également renforcer le « contrôle de l’instruction dans la famille ». Jusqu’à présent, les responsables d’un enfant instruit à la maison sont soumis à un contrôle annuel. En cas de refus, le Procureur de la République est saisi. Dans les faits, une enquête pointe du doigt les difficultés rencontrées lors de l’organisation de ces contrôles (absence de la famille, refus…). L’article précise donc que « le contrôle se déroule en principe au domicile où l’enfant est instruit », et permettra à l’inspecteur de « mettre en demeure les personnes responsables de l’enfant d’inscrire ce dernier dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé si elles refusent deux contrôles de suite », sans motif légitime. « L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation doit au moins une fois par an […] faire vérifier, d’une part, que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction et, d’autre part, que l’instruction dispensée au même domicile l’est pour les enfants d’une seule famille ».

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Si l’école à la maison concerne un très faible nombre d’élèves (30.000 pour l’année scolaire 2016-2017, soit environ 0,36% des enfants soumis à l’obligation scolaire), ce chiffre augmente de manière significative depuis 2014-2015 (+21,15%).

Homoparentalité dans les formulaires

Afin de prendre en compte les situations des familles « dans leur diversité », les députés ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement LRM afin de remplacer les mentions « père » et « mère » par « parent 1 » et « parent 2 ». Cet amendement, introduisant l’homoparentalité dans les formulaires scolaires, a suscité de vives protestations, mais n’a pas encore été adopté définitivement. Dans un communiqué diffusé jeudi, la CEF (Conférence des évêques de France) a dénoncé l'”aseptisation administrative de la vie familiale” qui préside avec cette disposition et espère un retour au “bon sens”.

Devoir « d’exemplarité » de la part des enseignants

Le tout premier article du projet de loi rappelle le devoir d’« exemplarité » dans l’exercice de leurs fonctions du personnel éducatif. Le ministre souligne en ce sens l’engagement nécessaire de la communauté éducative au service d’une “école de la confiance”. Certains syndicats d’enseignants ont réagi violemment, voyant par là une volonté de réduire leur liberté d’expression, telle qu’elle a pu s’affirmer à travers des mouvements comme les « stylos rouges » ou #PasDeVague, fin 2018. Jean-Marc Blanquer avait répondu à Francette Popineau, secrétaire générale du Snuipp-FSU, début janvier, que « cette loi n’est pas faite » pour museler les enseignants, indiquant qu’ils avaient déjà, du point de vue juridique, un devoir de réserve.

Réforme des écoles de formation des enseignants

Changement d’acronyme pour les écoles qui forment les enseignants de la maternelle au lycée : les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé), créées en 2013 par Vincent Peillon, devraient devenir des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé). Les directeurs seront nommés par arrêté conjoint des ministres de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, tandis que jusqu’à présent, cette nomination se faisait sur proposition du conseil de l’Espé. En octobre dernier, le Snes-FSU, premier syndicat dans le secondaire, avait dénoncé une « reprise en main par le ministère de la formation des maîtres ».

Attirer les assistants d’éducation pour pallier la crise du recrutement

Le recrutement d’enseignants devient critique dans certaines disciplines comme les mathématiques, les lettres, l’anglais et l’allemand. Afin d’améliorer l’attractivité du métier, l’idée serait de confier des fonctions d’enseignement rémunérées dès la deuxième année de licence, aux assistants d’éducation, qui exercent aujourd’hui des missions de surveillance, à condition qu’ils préparent le concours.

En les recrutant, « à raison de plusieurs heures par semaine, dans un même établissement ou une même école situés à proximité de l’université où l’étudiant se trouve en formation, avec un accompagnement de qualité, le ministère créera les conditions de l’attractivité », estime l’étude d’impact.

Création d’un conseil d’évaluation de l’école

Le Cnesco (Conseil national d’évaluation du système scolaire), créé en 2013 pour évaluer le système éducatif français, devrait être remplacé par un Conseil d’évaluation de l’école. Les établissements seront évalués par des inspecteurs, ainsi que par des collectifs enseignants en auto-évaluation. Les syndicats d’enseignants ont critiqué « un manque d’indépendance» de l’organisme chargé de remplacer le Cnesco.

Création d’établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI)

Des « établissements publics locaux d’enseignement international », sur le modèle de l’École européenne de Strasbourg, pourraient ouvrir leurs portes pour accueillir des élèves de la maternelle à la terminale et les préparer au baccalauréat européen. L’objectif est d’offrir un enseignement adapté aux familles étrangères qui envisageraient de s’installer en France pour des raisons professionnelles. « L’existence d’une offre éducative internationale est clairement mise en évidence comme l’un des facteurs clefs pour les entreprises tant dans le choix de leur implantation que dans leur capacité de recrutement au niveau international », rappelle le projet de loi. Mais leur financement inquiète les syndicats : il pourra provenir de l’Union européenne mais aussi de dons privés.

Inscription du droit à une scolarité sans harcèlement

En France, un élève sur dix est concerné par le harcèlement scolaire. C’est pourquoi un amendement, déposé par le MoDem, souhaite inscrire dans le droit à l’Éducation le droit à une scolarité sans harcèlement. La proposition a été adoptée mardi avec le soutien général des députés. Les sanctions disciplinaires applicables en cas de harcèlement scolaire seront fixées par décret en Conseil d’État. Parmi elles figure l’obligation pour le harceleur d’accomplir un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire.