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IVG dans la Constitution : l’étape ultime du Congrès à Versailles

French senators applaud abortion vote

MATHILDE KACZKOWSKI | Hans Lucas via AFP

Le Sénat a approuvé le projet de loi constitutionnelle sur la liberté de recours à l'IVG. Il se réunira avec l'Assemblée Nationale le 4 mars à Versailles pour l'inscription du nouvel article dans la Constitution.

Cécile Séveirac - publié le 03/03/24

Après le vote du Sénat, le Parlement se réunit ce lundi 4 mars en Congrès à Versailles afin d'inscrire la "liberté d'avorter" dans la Constitution.

C’est l’étape ultime avant l’inscription de la “liberté de recours à l’IVG” dans la Constitution française. Après le vote tristement unanime de l’Assemblée nationale et du Sénat pour l’adoption du projet de loi constitutionnelle, les deux chambres du Parlement se réunissent en Congrès au château de Versailles, ce lundi 4 mars. C’est en ce lieu chargé d’histoire que les 577 députés, 348 sénateurs et l’ensemble des membres du gouvernement sont attendus afin de procéder à la modification de la Constitution par l’inscription de l’article suivant :

“La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption de grossesse”.

La réunion du Congrès est une des deux options dont dispose le président de la République pour procéder à la révision de la Loi fondamentale, avec le référendum. Le Congrès s’est réuni 16 fois depuis 1958, date de proclamation de la Constitution de la Ve République. Pour permettre l’inscription de ce nouvel article, une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est nécessaire. Un objectif qui ne sera certainement pas difficile à atteindre, puisque l’Assemblée nationale comme le Sénat ont déjà exprimé leur accord avec une majorité écrasante lors des précédents votes. La séance débutera à 15h30, pendant laquelle les représentants des différents partis politiques de chaque chambre se succéderont à la tribune. Chacun y prendra la parole pour défendre la position de son groupe quant à l’inscription de l’IVG dans la Constitution, avant de passer au vote, dont les résultats seront connus aux alentours de 18h30.

“Une dangereuse inversion des valeurs”

Bien que l’issue de la réunion du Congrès soit déjà connue, quelques voix se sont déjà faites entendre à contre-courant de l’explosion de joie générale suscitée par le vote du Sénat. Mgr Rougé, évêque de Nanterre, a dénoncé non sans force l’instauration d’un “prétendu droit fondamental” à l’IVG et alerté sur le risque d’une “dangereuse inversion des valeurs” : “Une Constitution est faite pour fixer le socle de la vie commune d’une société. Une société qui constitutionnalise la culture de mort, qu’elle en ait conscience ou non, se fragilise elle-même en profondeur”, a ainsi déclaré l’évêque. Mgr Luc Crepy, évêque de Versailles, s’est lui aussi indigné d’un tel vote, samedi 2 mars : “Avec tous les évêques de France, je redis ma tristesse et ma profonde opposition devant cette évolution. C’est bien au contraire le respect de toute vie, de sa conception à sa mort naturelle, qui devrait être reconnu comme faisant partie du socle commun sur lequel se fonde notre société.” Et d’encourager les Parlementaires, entre les mains desquels tient un tel changement de société, “à résister à toute pression médiatique ou politique, à voter en conscience et avec gravité, et à faire preuve de courage”. Les catholiques sont quant à eux invités à prier pour les Parlementaires ” afin que le Seigneur éclaire les consciences et fortifie le courage de chacun, au service de la beauté et de la dignité de toute vie.”

De son côté, la Marche pour la Vie a décidé d’organiser une manifestation le lundi 4 mars, au moment où le Congrès se réunira, à Versailles même. En janvier 2024, elle avait rassemblé 15.000 personnes à Paris contre la constitutionalisation de l’IVG et la légalisation de « l’aide active à mourir » (euthanasie et suicide assisté, ndlr).

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AvortementethiqueFranceparlementPolitique
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