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IVG dans la Constitution : le vote du Sénat ouvre la voie au Congrès

SENAT-DEBAT-AFP

STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Les sénateurs lors des débats sur la constitutionnalisation de l'IVG, 28 février 2024.

La rédaction d'Aleteia - publié le 28/02/24

Les sénateurs ont voté ce mercredi 28 février en faveur d’une "liberté garantie" à l'interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte du gouvernement. Le Parlement va se réunir en Congrès ce lundi à Versailles pour inscrire l'IVG dans la Constitution, a annoncé dans la foulée Emmanuel Macron.

Malgré la gravité du sujet, les débats et le vote ont été bien vite expédiés. Les sénateurs ont voté à 267 voix contre 50 en faveur d’une “liberté garantie” à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), sans modifier le texte du gouvernement. Le Parlement va se réunir en Congrès lundi à Versailles pour inscrire l’IVG dans la Constitution, a annoncé mercredi Emmanuel Macron sur “X”, dans la foulée du feu vert du Sénat à ce texte. “Après l’Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars”, a-t-il écrit en rappelant qu’il s’était “engagé à rendre irréversible la liberté des femmes de recourir à l’IVG en l’inscrivant dans la Constitution”. “Il y a des jours qui marquent l’histoire politique et parlementaire de notre pays”, a renchéri le Premier ministre Gabriel Attal sur “X”, en saluant une “avancée immense”.      

Le texte a été voté à une large majorité alors même que les trois chefs de la majorité sénatoriale – le président du Sénat Gérard Larcher, le président du groupe Les Républicains Bruno Retailleau et celui du groupe centriste Hervé Marseille – étaient en effet opposés à la réforme. “Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires”, a regretté la sénatrice LR Muriel Jourda, appelant le Parlement à “ne pas réagir sous le coup de l’émotion”. Son collègue Philippe Bas a lui épinglé le “concept étrange de liberté garantie”. “Une garantie, c’est une obligation. Notre crainte, c’est qu’une jurisprudence créative puisse créer un droit opposable”, a repris le chef de file LR Bruno Retailleau.

Si la loi était adoptée, la France mettrait au même niveau l’égale dignité de toute vie humaine et la liberté d’accès à l’avortement.

“Si la loi était adoptée, la France mettrait au même niveau l’égale dignité de toute vie humaine – principe à valeur constitutionnelle – et la liberté d’accès à l’avortement. Comment expliquer une telle contradiction ?”, interpellait vivement l’archevêque de Lyon, Mgr Olivier de Germay, à la veille du vote des sénateurs. Sur ce sujet l’Église catholique s’est toujours montrée constante : elle s’oppose à l’IVG, au nom de la défense de la vie de son commencement à sa fin naturelle. « Nous appelons de tout cœur à ce que les droits des femmes soient mieux garantis et mieux promus. Mais l’avortement, dont la décision est rarement un choix de pleine liberté, ne peut être compris sous le seul prisme des droits des femmes », avait ainsi rappelé Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France (CEF) en novembre 2023. 

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