Bioéthique : le texte qui arrive au Sénat a bien changé

Le projet de loi bioéthique est examiné en deuxième lecture par la commission spéciale du Sénat ce mardi 19 janvier. Le texte que les sénateurs vont étudier a bien changé depuis la première lecture. En pire ?Remanié, enrichi, dévoyé, bouleversé… Les qualificatifs pour définir le projet de loi bioéthique examiné par la commission spéciale du Sénat dès ce mardi 19 janvier et en séance dès le 2 février sont nombreux. Si la mesure phare du texte – l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules – a été votée par l’Assemblée nationale et par le Sénat en première lecture, d’autres mesures ont été écartées ou ajoutées. Voici les principaux points que comporte le texte qui arrive au Sénat.

Ouverture de la PMA

L’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules a toujours fait partie du texte. Elle a été votée en première et en deuxième lecture cet été par les députés. Ces derniers ont néanmoins rejeté l’amendement autorisant le dispositif ROPA (dont d’ovocytes au sein d’un couple de femmes) qui avait été ajouté au texte par la commission spéciale au début du mois de juillet 2020. Ils ont à l’inverse réintégré le remboursement de la PMA pour toutes par la Sécurité sociale (qui avait été limité par le Sénat en première lecture aux cas d’infertilité). La PMA post-mortem, avec les gamètes d’un conjoint décédé ainsi que l’ouverture de la PMA aux hommes transgenres, ont été rejetées et ne font donc pas partie du texte qui arrive au Sénat ce mardi.

Filiation

Sur la question de la filiation après une PMA, les sénateurs avaient privilégié en première lecture l’adoption pour sécuriser juridiquement l’acte. Une mesure balayée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale qui a voté pour une reconnaissance conjointe devant notaire. Le texte prévoit ainsi que les couples de femmes devront passer par une reconnaissance anticipée de l’enfant devant notaire. La filiation sera établie à l’égard de la femme qui a accouché via sa désignation dans l’acte de naissance, tandis que celle qui n’a pas porté le bébé le sera par la reconnaissance conjointe.

Diagnostic préimplantatoire

L’extension du diagnostic préimplantatoire à la recherche d’aneuploïdies (DPI-A) – dont la trisomie 21 – avait été ajoutée dans le texte par la commission spéciale de l’Assemblée avant les débats dans l’hémicycle fin juillet 2020. Accusée de conduire à un “tri des embryons”, elle n’a pas finalement pas été votée par les députés en deuxième lecture et ne fait donc pas partie du texte.

Recherche sur l’embryon

Les députés ont voté en faveur de la levée de l’obligation de la demande d’autorisation pour les chercheurs voulant utiliser des cellules-souches embryonnaires. Sur le vertigineux sujet des embryons chimères, l’Assemblée nationale a de nouveau autorisé l’insertion de cellules humaines dans des embryons d’animaux à des fins de recherche, remaniant ainsi la copie des sénateurs en première lecture. Concernant le délai maximal de culture des embryons in vitro pour la recherche, les sénateurs avaient étendu cette limite « à titre dérogatoire » à 21 jours, contre 7 aujourd’hui. L’Assemblée l’a fixé à 14 jours.

ENCEINTE; PREGNANT
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Avortement pour détresse psychosociale

L’Assemblée a adopté, dans le cadre du projet de loi bioéthique, un amendement ajoutant aux motifs autorisant une interruption médicale de grossesse (IMG) jusqu’au 9^e mois la “détresse psychosociale”. Cette disposition “fait exploser l’encadrement de l’avortement en ajoutant le critère invérifiable de “détresse psychosociale” pour recourir à l’interruption médicale de grossesse (IMG), jusqu’au terme de la grossesse”, avait dénoncé dès juillet 2020 l’association Alliance Vita, membre du collectif “Marchons enfants !”, opposé au projet de loi bioéthique. “La condition des femmes enceintes faisant face à une détresse mérite toute l’attention de la société. Mais l’histoire a montré que, la notion de détresse étant difficile à objectiver, elle était utilisée pour détourner la loi”.

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