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Le Sénat va examiner le projet de loi bioéthique dès le 2 février

Jo Bouroch / Shutterstock

Le Sénat.

Agnès Pinard Legry - Publié le 17/12/20 - Mis à jour le 17/12/20

Le Sénat vient d’inscrire la deuxième lecture du projet de loi bioéthique à son agenda les 2, 3 et 4 février 2021. Le texte sera examiné en commission dès le 19 janvier 2021.

Projet de loi bioéthique, le retour. L’examen du texte en deuxième lecture va débuter en séance au Sénat le 2 février 2021, d’après l’ordre du jour qui vient d’être publié à l’issue de la conférence des présidents. Les sénateurs ont jusqu’au 14 janvier pour déposer les amendements de commission – dont les membres vont se réunir le 19 janvier – et ils ont jusqu’au 28 janvier à midi pour déposer les amendements de séance.

Le texte du projet de loi avait été adopté en deuxième lecture le 31 juillet 2020 par l’Assemblée nationale. Il avait été au préalable adopté par le Sénat le 4 février 2020. Un vote qui s’est joué à dix vois près : 153 pour, 143 contre et 45 absentions. La majorité sénatoriale de droite avait largement voté contre ce texte, adopté grâce aux voix de la gauche. Seuls 25 sénateurs LR et 11 centristes s’étaient prononcés pour.




Lire aussi :
Bioéthique : « Ne ratons pas le sens de l’histoire ! », appellent les évêques de France

Le Sénat avait alors donné son aval à la mesure emblématique du texte, l’ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, mais avait limité le remboursement par la Sécurité sociale à la procréation médicalement assistée à « caractère médical ». Les députés ont effacé en deuxième lecture cette limitation, comme nombre des modifications introduites par la chambre haute en première lecture.

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Bioéthiquesenat
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