Aleteia
Mercredi 21 octobre |
Sainte Céline
Actualités

Bioéthique : la filiation modifiée, les derniers articles examinés au pas de charge

ASSEMBLEE NATIONALE FRANCE

Lionel BONAVENTURE / AFP

Agnès Pinard Legry - Publié le 30/07/20

L’examen en deuxième lecture du projet de loi bioéthique se poursuit à l’Assemblée. Elle a validé jeudi soir par 62 voix contre 15 une réforme de la filiation liée à l'ouverture de la PMA pour toutes les femmes. Les débats, souvent vifs, doivent se terminer en fin de semaine.

Les députés examinent, depuis mardi 28 juillet le projet de loi bioéthique en deuxième lecture, qui compte plus de 2.100 amendements. Ils ont pour le moment adopté l’article 1er du texte (66 pour et 27 contre) ouvrant la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Jeudi, l’amendement autorisant le dispositif ROPA, qui permet aux femmes qui le souhaitent de porter un enfant conçu avec les ovocytes de leur partenaire et qui avait été ajouté au texte par la commission spéciale au début du mois, a été rejeté avec 31 voix pour et 78 voix contre. Le remboursement de la PMA pour toutes par la Sécurité sociale, supprimé par le Sénat, a lui été réintégré. Les députés ont également rejeté à nouveau la PMA post-mortem, avec les gamètes d’un conjoint décédé, ou l’ouverture de la PMA aux hommes transgenres.

Au troisième jour de l’examen, les députés ont voté l’article 2, ouvrant la possibilité d’autoconserver ses gamètes. A notamment été adopté un amendement de Jean-Louis Touraine afin d’ouvrir au secteur privé en cas de carence les activités d’autoconservation des gamètes. Cette disposition a été fustigée par certains élus qui redoutent une marchandisation.

Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale s’est également prononcée pour que les enfants nés d’un don de gamètes avant le projet de loi bioéthique puissent eux aussi bénéficier du dispositif d’accès aux origines que propose le texte. Le projet de loi prévoit que les enfants nés d’un don puissent accéder à leur majorité à des « données non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et même, s’ils le souhaitent, à son identité.

L’Assemblée nationale a validé jeudi soir par 62 voix contre 15 la délicate réforme de la filiation liée à l’ouverture de la PMA pour toutes. Les couples de femmes devront passer par une reconnaissance anticipée de l’enfant devant notaire. La filiation sera établie à l’égard de la femme qui a accouché via sa désignation dans l’acte de naissance, tandis que celle qui n’a pas porté le bébé le sera par la reconnaissance conjointe.

Des élus LR ou UDI se sont émus d’une « véritable révolution des droits de la filiation », en cassant « le lien avec la vraisemblance biologique », Annie Genevard (LR) reprochant au gouvernement d’être « obsédé » par l’idée d’égalité. Comme le Sénat en première lecture, les élus de droite ont préconisé d’établir plutôt la filiation de la mère d’intention, celle qui n’a pas accouché, par voie d’adoption. Mais le garde des Sceaux a rétorqué que cela conduirait à une « distorsion » entre les deux femmes ayant « le même projet ».




Lire aussi :
Charles de Courson : « La loi bioéthique témoigne d’un manque de cohérence »


ASSEMBLEE NATIONALE FRANCE

Lire aussi :
Projet de loi bioéthique : « Ce qui était dramatique est désormais encore pire »




Lire aussi :
« PMA pour toutes » : cinq problèmes juridiques insolubles


olivier-veran-000_1qa91q.jpg

Lire aussi :
Bioéthique : article par article, les points critiques du projet de loi

Soutenez Aleteia !
A travers le monde, vous êtes des millions à lire Aleteia, pour y trouver quelque chose d'unique : une vision du monde et de votre vie inspirée par l’Évangile. On prétend qu'il est de plus en plus difficile de transmettre les valeurs chrétiennes aux jeunes d'aujourd'hui.
Et pourtant, savez-vous que plus de la moitié des lecteurs d'Aleteia sont des jeunes de 18 à 35 ans ? C'est pourquoi il est si important que Aleteia demeure un service quotidien, gratuit et accessible à tous. Cependant, un journalisme de qualité a un coût que la publicité est loin de couvrir. Alors, pour qu'Aleteia puisse continuer à transmettre les valeurs chrétiennes au cœur de l'univers digital, votre soutien financier demeure indispensable.
*avec déduction fiscale
Tags:
BioéthiqueGPAPMA
Le coin prière
La fête du jour






Top 10
Domitille Farret d'Astiès
Elles ont appris à les aimer : ces ...
Edifa
Sexualité : comment raviver le désir quand il...
WEB2-SAMUEL PATY-AFP-000_8TB6FJ.jpg
Agnès Pinard Legry
Professeur décapité : des intentions de prièr...
Domitille Farret d'Astiès
Une famille missionnaire sur le plateau de "L...
Edifa
Connaissez-vous vraiment toutes les missions ...
WEB2-ERIC DUPOND-MORETTI-AFP-080_HL_NORCHARD_1209116.jpg
Agnès Pinard Legry
La discrète visite d’Éric Dupond-Moretti à la...
RÓŻANIEC DZIECI
La rédaction d'Aleteia
Un million d'enfants vont prier le chapelet e...
Afficher La Suite
Newsletter
Recevez Aleteia chaque jour. Abonnez-vous gratuitement