Fin de vie : d’ultimes auditions avant l’examen du texte

Après le projet de loi sur la fin de vie mêlant hasardeusement soins palliatifs et "aide à mourir" arrêté brutalement par la dissolution il y a près d’un an, les parlementaires ont désormais hérité de deux propositions de loi distinctes, l’une portant sur les soins palliatifs et l’autre sur "l’aide à mourir", un terme valise pour définir au choix le suicide assisté et l’euthanasie. Alors que les textes doivent être étudiés en séance les semaines des 19 et 26 mai – en lieu et place des 12 et 19 mai – la commission des Affaires sociales a démarré ce 25 mars ses travaux avec de premières tables rondes.

En fin d'après-midi se tenait ainsi une table ronde réunissant Alain Claeys et le professeur Régis Aubry, corapporteurs de l’avis 139 "Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité", Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Dominique Joseph, rapporteure de l’avis "Fin de vie : faire évoluer la loi ?" ainsi que le docteur Sarah Dauchy et Giovanna Marsico, respectivement présidente et directrice du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Ce mercredi 26 mars, une table ronde rassemblant des représentants d'"Être là", de l’association "Jusqu’à la mort accompagner la vie", de France Assos Santé, de l’association "pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique" et du Groupe Polyhandicap France doit se tenir au Palais Bourbon. Une ultime table ronde aura lieu la semaine prochaine avec la présidente de l’Académie de médecine, Catherine Barthélémy, le président du Conseil national de l’Ordre des médecins, le Dr François Arnault, et Sylvaine Mazière-Tauran, présidente du Conseil national de l’Ordre des infirmiers.

Corapporteure de la proposition de loi sur les soins palliatifs, Annie Vidal a néanmoins rappelé auprès de La Croix la tenue d’auditions spécifiques à l’une des propositions de loi, en plus petit comité. Est ainsi prévue ce 26 mars une audition du professeur Franck Chauvin, auteur en décembre 2023 d’un rapport qui préfigure la stratégie décennale de développement des soins palliatifs adoptée au printemps dernier, et de Claire Fourcade, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap). Ces tables rondes et auditions doivent permettre aux membres de la commission des Affaires sociales d’engager dès le 8 avril et jusqu’au 3 mai les discussions sur les deux textes avant le début du débat en séance mi-mai.

Ces auditions et échanges peuvent sembler inutiles dans la mesure où les députés s'étaient déjà largement exprimés et positionnés lors des précédents débats sur la fin de vie avant la dissolution. Mais depuis, près d'un tiers des députés a changé, nécessitant de nouvelles discussions. Par ailleurs, le texte déposé début mars par Olivier Falorni intègre des amendements votés lors du premier débat. Amendé successivement par la commission spéciale puis par l'Assemblée ce texte a fait sauter plusieurs barrières dont le choix des critères pour accéder à l'aide à mourir.