Elle l'avait promis : en septembre, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait exprimé son désir de voir le projet de loi sur la fin de vie de nouveau examiné "avant la fin de l'année". C'est finalement pour le début de l'année 2025 que la fin de vie opèrera son grand retour dans les tuyaux parlementaires. Yaël Braun-Pivet a annoncé elle-même ce mardi 5 novembre avoir obtenu du gouvernement "l’engagement d’inscrire le texte sur la fin de vie à l'ordre du jour des semaines du 27 janvier et du 3 février 2025."
"Merci à Yaël Braun-Pivet, aux groupes parlementaires et au gouvernement qui ont permis cette inscription au 27 janvier prochain", s’est réjoui Olivier Falorni. Fervent défenseur de la légalisation du suicide assisté, le député MoDem avait déposé en septembre une nouvelle proposition de loi au contenu similaire à celui du projet interrompu, signée par 220 députés.
Pressions des partisans de l'aide à mourir
Le parcours de la légalisation de la fin de vie avait été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin, qui avait entraîné la suspension et l'annulation de tous les textes en instance. Ces derniers doivent donc être déposés et examinés de nouveau par la nouvelle Assemblée composée à l’issue des élections législatives. Le projet de loi sur la fin de vie doit désormais suivre le processus législatif habituel, mais en repartant de zéro. Début octobre, Michel Barnier avait lui aussi annoncé sa volonté de reprendre les débats autour de ce sujet épineux, tout en insistant dans son discours de politique générale sur le développement des soins palliatifs, qu’il voulait renforcer dès 2025. Jusqu'ici, le Premier ministre est resté relativement évasif sur sa position personnelle en matière d'euthanasie et de suicide assisté. Jouant sur sa réputation incontestée de médiateur et de négociateur, Michel Barnier semble pondérer chaque argument en faveur ou en défaveur de la fin de vie. Il devrait ainsi, selon des informations du Figaro, rencontrer prochainement Jean Leonetti, maire LR d’Antibes et cardiologue de profession qui a donné son nom à deux lois sur les droits des malades en fin de vie (2005 et 2016). Depuis la suspension de l'examen du projet de loi, nombreuses ont été les charges pour faire reprendre la navette parlementaire à ce texte controversé. Selon le journal La Croix, d’anciens membres de la Convention citoyenne regroupés au sein d'une association devaient bientôt publier une "lettre ouverte" adressée au président de la République, au chef du gouvernement et à ses ministres, à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, demandant "solennellement la reprise du débat en repartant de la proposition de loi (PPL) déposée dès juillet par le député MoDem Olivier Falorni".
"Il s'agit d'un projet de loi totalement contradictoire avec les urgences en matière de santé, pour lesquelles les Français attendent une réponse gouvernementale", réagit Tugdual Derville, porte-parole d'Alliance Vita. "Ces besoins sont ceux de l'accès aux soins, aux médecins, aux urgences, aux soins palliatifs… Nous sommes confrontés à une crise multiforme du système de santé, et tout ce que le gouvernement trouve à faire, c'est relancer un débat qui risque de lever l'interdit de tuer", s'insurge-t-il encore. "Sous couvert de liberté individuelle, cette loi risque d’être très permissive, faisant pression sur les personnes fragiles et les rendant indésirables à leurs propres yeux. Ce serait une façon pernicieuse de leur faire croire qu'elles doivent tout simplement prévoir leur sortie."
Pour rappel, juste avant que ne soient interrompus les débats parlementaires, les députés avaient adopté en première lecture l’article 5 du projet de loi qui consacrait à la fois le suicide assisté et l’euthanasie, autorisés selon plusieurs critères cumulatifs. Il restait encore 15 articles à examiner sur 21 avant le vote solennel.
