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Dissolution de l’Assemblée nationale : le projet de loi fin de vie en suspens

EMMANUEL-MACRON-AFP

Ludovic MARIN / AFP

Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée, 9 juin 2024.

Agnès Pinard Legry - publié le 09/06/24

Emmanuel Macron a annoncé le 9 juin au soir dans la foulée des résultats aux élections européennes la dissolution de l’Assemblée nationale. Une décision qui entraine la suspension de tous les textes en instance. Dont le projet de loi sur la fin de vie.

Coup de tonnerre. Après la large victoire de Jordan Bardella (RN) devant Valérie Hayer (Renaissance) et Raphaël Glucksmann (PS) aux élections européennes, Emmanuel Macron a annoncé dans une allocation télévisée ce dimanche 9 juin au soir la dissolution de l’Assemblée nationale. “J’ai décidé de vous redonner le choix de votre avenir par votre vote”, a déclaré le président de la République. Emmanuel Macron, qui a consulté la présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, a choisi de dissoudre l’Assemblée nationale et un décret devrait paraître dans les prochaines heures pour organiser la tenue d’élections législatives dès le 30 juin. Le deuxième tour se tiendra le dimanche suivant, le 7 juillet. Mais quelle suite pour les projets de loi en cours dont le projet de loi sur la fin de vie ouvrant l’aide à mourir en France actuellement en débat en première lecture à l’Assemblée nationale ?

La dissolution de l’Assemblée nationale met fin à la législation en cours et entraine la suspension et l’annulation de tous les textes en instance. Ces derniers doivent être redéposés et examinés à nouveau par la nouvelle assemblée à l’issue des élections législatives. Le gouvernement peut reprendre les projets de loi en les redéposant devant la nouvelle Assemblée. Mais ils repartent alors à zéro dans la navette parlementaire et doivent suivre l’intégralité du processus législatif habituel.

Un texte en suspens

Pour mémoire, l’examen par les députés du projet de loi relatif à “l’accompagnement des malades et de la fin de vie” entrait ce lundi 10 juin dans sa troisième et dernière semaine. Les critères d’accès à “l’aide à mourir” avaient été approuvés le 7 juin et les prochains articles, liés à la procédure de mise en œuvre de la demande au geste létal, devaient encore être débattus.

Tags:
Assemblée nationaleFin de vieLégislatives 2024Politique
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