“Légiférons sur la fin de vie” : tel est le titre de la tribune transpartisane signée par 18 députés et publiée le 14 janvier dans La Tribune. Ceux-ci appartiennent aux partis Renaissance, PS, LR, Horizons, EELV, ou encore MoDem. Ils demandent au Premier ministre Gabriel Attal, d’inscrire, le plus rapidement possible, le projet de loi sur l’aide à mourir à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. “Nous recevons régulièrement des témoignages déchirants de personnes atteintes de maladies incurables en proie à des souffrances inapaisables qui nous rappellent l’urgence de légiférer”, écrivent-ils ainsi. “Par fraternité et solidarité avec ces citoyens malades, nous ne pouvons plus accepter de nouveaux reports de l’arrivée du projet de loi au Parlement”, poursuivent-ils, avant de demander “son examen en première lecture juste après sa présentation en Conseil des ministres, dès le mois de février, pour aboutir au vote d’un texte d’ici la fin 2024.”
Outre les incertitudes liées au calendrier, la nomination de Catherine Vautrin au ministère de la Santé, du travail et des solidarités pourrait représenter un nouveau facteur de retardement. C’est à elle que reviendra ce dossier particulièrement sensible, à la suite d’Agnès Firmin Le Bodo. Catherine Vautrin est loin de faire l’unanimité : pour les partisans du projet de loi sur la fin de vie, la nouvelle arrivée est trop conservatrice, là où les opposants au même texte voient déjà une ambivalence d’opinion qui n’augure rien de bon. Opposée au mariage pour tous en 2013, elle a ensuite fait son mea culpa en avril 2023. Ses revirements d’opinion pourraient donc laisser entrevoir une évolution en faveur de la fin de vie, dans la continuité du travail de sa prédécesseur.
La ministre ne s’est que brièvement exprimée sur le projet de loi, assurant ne pas oublier “ce grand sujet de la fin de vie”. Jusqu’ici, ses prises de parole laissaient effectivement entendre une opposition à l’euthanasie, comme l’ont déploré les représentants de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) : “Il y a vingt ans, lors du premier vote de la loi Leonetti, Catherine Vautrin avait tenu des propos marquant son opposition à toute évolution vers une aide à mourir”, a déclaré à l’AFP Jonathan Denis, président de l’ADMD.
Un ou deux projets de loi ?
Alors que le projet sur la fin de vie voulu par Emmanuel Macronalterne entre coups de frein et coups d’accélérateur, de nombreuses questions demeurent en suspens. Si les représentants du culte, rencontrés le 8 janvier par Emmanuel Macron, ont pu penser que deux projets de lois distincts seraient consacrés à la fin de vie, l’un sur les soins palliatifs, l’autre sur “l’aide active à mourir”, il n’en est rien. Une seule loi devra dessiner “un nouveau modèle français” sur la fin de vie, a assuré l’Élysée. Fin décembre, Emmanuel Macron a évoqué la présentation d’un texte “en février” après l’annonce “en janvier” d’une stratégie décennale sur les soins palliatifs.
À de nombreuses reprises, les évêques de France ont manifesté leur opposition à l’adoption d’un texte légalisant l’aide active à mourir, qui regroupe à la fois le suicide assisté et l’euthanasie. “Pour nous tous le suicide assisté et l’euthanasie touchent à un interdit fondateur, celui de donner la mort, et les légaliser affaiblirait cet interdit”, condamnaient-ils dans une tribune publiée avec d’autres responsables religieux en novembre 2023. Quelques mois auparavant, en mars 2023, la Conférence des évêques de France avait encore une fois tiré la sonnette d’alarme sur les dangers que représente une telle loi pour la société : “Nous aimons et nous croyons à la liberté. Mais nous affirmons qu’elle ne peut se déployer que si la valeur de la vie de chacun est pleinement reconnue et respectée.”
Une version provisoire stupéfiante
Plusieurs éléments ont fuité quant au contenu du projet de loi proposé par le gouvernement. La première mouture du texte, révélée par les médias en décembre 2023, a déclenché la colère de nombreux membres du personnel soignant et hospitalier, sans oublier les patients. Tous ont dénoncé un “contenu indigent” qui effraie par “le caractère approximatif des propositions [qui] témoigne d’une grave méconnaissance de l’existant, d’une forte ignorance des tâches assumées notamment par les équipes de soins de support, et d’une absence totale d’évaluation des besoins humains et de financement des mesures préconisées”. Parmi les mesures proposées, on retrouve l’inscription de l’aide à mourir dans le Code de la Santé, ce qui ferait de l’euthanasie ou du suicide assisté un soin. D’autre part, le médecin en charge de réaliser une évaluation médicale des demandes de “mort choisie” serait le seul à décider d’une telle intervention : les avis d’autres membres du personnel médical et soignant ne seraient que consultatifs. Dernier exemple d’une liste loin d’être exhaustive : l’article 20 du projet de loi prévoit, pour le moment, que les frais de “l’aide à mourir” seront pris en charge… par l’assurance maladie. Cet acte serait donc inscrit dans le Code de la sécurité sociale pour pouvoir être remboursé.
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