Comment vont être indemnisées les victimes d’abus sexuels ?

Annoncée par les évêques de France lors de leur assemblée plénière en novembre 2021, l’Instance nationale de reconnaissance et de réparation (Inirr) se met en place. Marie Derain de Vaucresson, sa présidente, a présenté ce jeudi 24 février les modalités de son fonctionnement. "L’Inirr s’adresse aux personnes victimes au cours de leur minorité de violences sexuelles perpétrées dans l’Église depuis 1950", explique-t-elle. Et pour parvenir à fixer des indemnisations, l'instance à qui quelque 1.200 dossiers de victimes ont été transmis par l'Église procédera en trois temps : écouter, reconnaître et réparer.

Écouter d'abord : "Nous fondons notre activité sur une écoute individualisée pour chaque personne victime", insiste Marie Derain de Vaucresson. "Cette démarche permet d’identifier avec la personne ce qui a été vécu : les fautes, les manquements etc. Elle permet aussi d’apprécier les conséquences sur leur vie à long terme." C'est la phase de reconnaissance, c’est-à-dire de pouvoir acter que ces faits ont bien eu lieu et que la responsabilité est réelle elle aussi. La troisième étape est celle de la réparation. "Après leur demande, les personnes sont accompagnées par un référent qui est une personne écoutante (psychologue, médiateur, coach formé à l’écoute…)", détaille Marie Derain de Vaucresson.

"Il y a plusieurs étapes avec une première phase d’établissement de la vraisemblance. Puis le dialogue se poursuit afin d’identifier les attentes et les besoins. Une fois l’aspect financier fixé, l’Inirr adressera une décision au fonds de dotation qui effectuera la mise en paiement." Cette indemnisation sera prélevé sur le fonds Selam, le Fonds de secours et de lutte contre les abus sur mineurs créé par la CEF, actuellement abondé à hauteur de 20 millions d’euros mais qui pourrait l’être à nouveau si le montant est insuffisant.

C’est le "Collège des experts", composé de douze personnes qui prendra la décision, sous la responsabilité de Marie Derain de Vaucresson, du mode de reconnaissance ou de réparation sur la base du dossier fournit par la personne référente. Ces experts (avocats, magistrats, responsables d’associations d’aide aux victimes…) sont en cours de recrutement. Le mandat de ce collège sera de trois ans, renouvelable une fois.

Concrètement, quel sera le montant de ces indemnisations ? "L’approche financière n’est pas encore stabilisée", prévient la présidente. "On réfléchit pour élaborer un système de barème qui croise différents éléments tels que la nature des faits, les conséquences pour les personnes, et leurs attentes." Ce système devait s’appuyer "sur le modèle de ce qui a été construit en Belgique, dans les grandes lignes". Une cohérence est également recherchée avec la Commission indépendante de reconnaissance et de réparation (CRR), présidée par Antoine Garapon, qui prend en charge l’indemnisation des victimes d’abus commis par des religieux et religieuses.

Il y aura plusieurs niveaux d’indemnisation avec un plancher et un plafond. "Nous sommes obligés d’envisager par catégorie d’actes des fourchettes", résume-t-elle. "Ce n’est pas le collège d’expert tout seul qui décide, ni le référent de situation et ça ne peut pas non plus être la personne victime toute seule." Les premières indemnisations devraient être versées d’ici trois à quatre mois.