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Allongement du délai d’IVG : la proposition de loi retirée

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Bertrand GUAY / AFP

Agnès Pinard Legry - publié le 16/02/21 - mis à jour le 04/07/22

La proposition de loi renforçant le droit à l’avortement, dont l’examen en deuxième lecture était initialement prévu ce jeudi 18 février, a été retirée.

Rejeté par le Sénat, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement devait être examinée en deuxième lecture ce jeudi 18 février à l’Assemblée nationale dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Mais deux jours avant son examen, ce mardi, le texte a finalement été retiré de l’ordre du jour. Compte tenu du temps restreint, d’autres propositions de loi ont été jugées prioritaires sur celle-ci. Sur les 484 amendements déposés, 423 l’ont été par le groupe Les Républicains. Un fait qualifié de « véritable politique d’obstruction » par la députée du Val-de-Marne Albane Gaillot (ex-LREM), à l’origine du texte. « Cette volonté manifeste de bloquer un texte voté démocratiquement en première lecture à l’Assemblée nationale est honteuse ». Une appréciation personnelle de la députée, le nombre d’amendements déposés témoignant d’abord et surtout de profondes divergences d’opinion au sein de l’hémicycle et d’une volonté des députés d’en faire un texte correspondant aux valeurs qu’ils défendent.

Que prévoyait le texte ? Porter le délai légal de l’avortement de douze à quatorze semaines, supprimer la clause de conscience spécifique à l’avortement et généraliser l’autorisation introduite à titre expérimental fin 2020 de la pratique de l’avortement par voie chirurgicale par les sages-femmes jusqu’à dix semaines de grossesse.

Avis de sagesse du gouvernement

A-t-il encore des chances d’aboutir ? Lors de l’examen en première lecture du texte le 8 octobre dernier, le gouvernement avait témoigné d’une certaine réticence et annoncé avoir saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Ce dernier a rendu mi-décembre un avis favorable à l’allongement du délai d’accès, assurant qu’il n’existait que peu « voire pas » de différence de risque pour la femme avortant entre 12 et 14 semaines de grosses. Un avis qui a par la suite infléchi la position du gouvernement : lors de l’examen du texte au Sénat, le gouvernement s’en est remis à la sagesse des parlementaires.

Un revirement sur lequel compte Albane Gaillot. « L’assemblée nationale a voté ce texte et le CCNE a donné son feu vert », rappelle-t-elle dans un communiqué. « J’en appelle au gouvernement afin qu’il reprenne la main sur la navette parlementaire ». Reste donc à savoir si le gouvernement va se saisir de ce texte en l’inscrivant à l’ordre du jour ou s’il sera mis de côté, l’objet du texte étant loin de faire l’unanimité.




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