Aleteia logoAleteia logoAleteia
Mardi 06 décembre |
Saint Nicolas de Myre
Aleteia logo
Actualités
separateurCreated with Sketch.

Le Sénat fait un pas de plus vers la PMA pour toutes mais écarte l’extension du délai de l’IVG

senat.jpg

Shutterstock

Le Sénat, Palais du Luxembourg à Paris, en juillet 2019.

Agnès Pinard Legry - publié le 20/01/21 - mis à jour le 04/07/22

Alors que l’examen en commission du projet de loi bioéthique n’a duré que 24h, et s’est conclu le 19 janvier par le vote notamment de la PMA à toutes les femmes, les sénateurs ont rapidement évacué en séance ce mercredi 20 janvier la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement.

En moins de deux jours les sénateurs ont été amenés à s’exprimer sur des sujets sociétaux fondamentaux. Examiné en commission spéciale ce mardi 19 janvier, le projet de loi bioéthique a été adopté après l’examen des 79 amendements. Comme en première lecture, malgré le dépôt d’amendements de suppression, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules a été validée. Un amendement limitant son remboursement par la Sécurité sociale aux cas d’infertilité a néanmoins été adopté, comme cela avait été déjà été le cas lors de la première lecture.

Le lendemain, mercredi 20 janvier, c’est sur un autre texte touchant également à la vie que les sénateurs ont été amenés à s’exprimer. En effet, après avoir été votée par les députés le 8 octobre 2020, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement portée par la députée Albane Gaillot (ex-LRM, Val-de-Marne) est arrivée au Sénat. Ce texte allonge le délai légal d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines. Les députés ont également voté la suppression de la clause de conscience spécifique aux IVG, qui dispose « qu’un médecin ou une sage-femme n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse ». L’article prévoyant la suppression du délai de réflexion de quarante-huit heures lors d’un entretien psychosocial a également été adopté par les députés.

Poursuite de la navette parlementaire

Sans grande surprise, tous les articles du texte ayant été rejetés en commission par les sénateurs, le texte n’a pas été voté par les sénateurs dont certains n’ont pas hésité à rappeler qu’il s’agissait d’un dévoiement de la loi Veil. À l’issue de la discussion générale, le groupe Les Républicains a présenté une question préalable afin de mettre un terme au débat qui a été votée. En d’autres termes, cela signifie la navette parlementaire se poursuit et que le texte retourne à l’Assemblée nationale.

Si le texte a pour le moment peu de chance d’aboutir – l’adoption définitive du texte implique son vote dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat – l’avis favorable rendu par le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) en décembre ainsi que la position ‘de prudence’ du gouvernement jette le trouble. À la tribune de l’Assemblée nationale pour donner son avis en octobre 2020, Olivier Véran, ministre de la Santé, avait considéré que le gouvernement ne dispose pas « d’assez d’éléments pour prendre une telle décision aujourd’hui ». Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet a reconnu que ce sujet « n’avait rien d’anodin », qu’il s’agissait « d’un vrai débat de société » et qu’il était essentiel « que la proposition de loi poursuive son chemin ». S’il a regretté la question préalable – qui a été votée à 201 voix contre 142 équivalent ainsi au rejet de l’ensemble du texte en discussion – il a néanmoins assuré en amont du vote qu’il « laisserait le choix en sagesse aux parlementaires de ce qu’il doit en être. »


femme enceinte

Lire aussi :
IVG : que devient le droit de la femme de ne pas avorter ?

Tags:
AvortementBioéthiquesenat
Soutenez l’aventure missionnaire qu’est Aleteia !

Vous n’avez jamais fait un don à Aleteia ?  De grâce, faites-le, maintenant.

Aleteia se doit d’être gratuit : les missionnaires ne font pas payer l’évangélisation qu’ils apportent. Grâce à cette gratuité, chaque mois 10 à 20 millions d’hommes et de femmes - majoritairement des jeunes -, visitent la cathédrale virtuelle qu’est Aleteia. Mais vous le savez, si l’entrée de nos églises n’est pas payante, c’est parce que les fidèles y donnent à la quête.

L’évangélisation de l’univers Internet est le défi crucial de l’annonce de l’Évangile en notre temps. Et voici que Aleteia - de loin le premier site Internet catholique au monde -, voici que, Dieu aidant, Aleteia excelle à remplir cette mission. Mais, problème, seuls 2% de ses lecteurs fidèles donnent au moment de la quête…

Vous aimez Aleteia ? Vous voulez être de l’aventure missionnaire qu’est Aleteia ?

Alors, sans attendre, aujourd’hui même, donnez !

*avec déduction fiscale
FR_Donation_banner.gif
Le coin prière
La fête du jour





Confiez vos intentions de prière à notre communauté de plus de 550 monastères


Top 10
Afficher La Suite
Newsletter
Recevez Aleteia chaque jour. Abonnez-vous gratuitement