Aleteia logoAleteia logo
Aleteia
Jeudi 29 juillet |
Sainte Marthe
home iconActualités
line break icon

IVG : le délai légal porté à 14 semaines, la clause de conscience spécifique supprimée

ASSEMBLEE NATIONALE FRANCE

Lionel BONAVENTURE / AFP

Agnès Pinard Legry - Publié le 08/10/20 - Mis à jour le 09/10/20

Les députés ont voté ce jeudi 8 octobre en première lecture une proposition de loi allongeant notamment le délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse. Ils ont également voté la suppression du délai de réflexion et la clause de conscience.

L’Assemblée nationale s’est prononcée ce jeudi 8 octobre en première lecture en faveur d’un projet de loi allongeant notamment le délai légal d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines. Dans le détail, les députés se sont prononcés à 86 voix pour, 59 contre et 7 abstentions sur le projet de loi, passant outre l’avis du gouvernement. Un peu plus tôt dans la matinée, le ministre de la Santé Olivier Véran avait en effet estimé qu’il s’agissait d’un « thème sensible » et avait appelé les députés à attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) que le gouvernement a saisi ce mardi afin de réaliser « un travail complet abouti ».

Le Collège national des gynécologues-obstétriciens français (CNGOF) a pourtant fait savoir son opposition à une telle mesure. « Loin d’améliorer les droits des femmes dans notre pays », cette proposition de loi va « contribuer à les détériorer », estime-t-il, rappelant que la loi Veil « ne faisait pas de l’IVG un moyen de contraception ». « Le précédent allongement du délai (En 2001, le passant de 12 à 14 semaines d’aménorrhée, NDLR) n’est toujours pas accepté par nombre de ces professionnels qui refusent encore de les pratiquer », souligne encore le CNGOF.

Le délai de réflexion et la clause de conscience supprimés

Les députés ont également voté à 80 voix contre 56 la suppression de la clause de conscience spécifique aux IVG, qui dispose « qu’un médecin ou une sage-femme n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse ». L’article prévoyant la suppression du délai de réflexion de quarante-huit heures lors d’un entretien psychosocial a également été adopté par les députés tout comme l’ouverture du droit pour les sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales jusqu’à dix semaines de grossesse pour pallier le manque de praticiens.

Après son examen par l’Assemblée nationale, le texte va poursuivre son chemin législatif et être débattu au Sénat.




Lire aussi :
L’avortement, un mode de contraception comme un autre ?

Tags:
Assemblée nationaleAvortement
Soutenez Aleteia !
A travers le monde, vous êtes des millions à lire Aleteia, pour y trouver quelque chose d'unique : une vision du monde et de votre vie inspirée par l’Évangile. On prétend qu'il est de plus en plus difficile de transmettre les valeurs chrétiennes aux jeunes d'aujourd'hui.
Et pourtant, savez-vous que plus de la moitié des lecteurs d'Aleteia sont des jeunes de 18 à 35 ans ? C'est pourquoi il est si important que Aleteia demeure un service quotidien, gratuit et accessible à tous. Cependant, un journalisme de qualité a un coût que la publicité est loin de couvrir. Alors, pour qu'Aleteia puisse continuer à transmettre les valeurs chrétiennes au cœur de l'univers digital, votre soutien financier demeure indispensable.
*avec déduction fiscale
Le coin prière
La fête du jour






Top 10
1
Christophe Dickès
Traditionis Custodes : « La diversité des rites fait la richesse ...
2
POPE FRANCIS
La rédaction d'Aleteia
Une indulgence plénière accordée ce dimanche 25 juillet
3
MSZA TRYDENCKA
Mgr Dominique Rey
« Nous devons tous recevoir “Traditionis Custodes” dans l’obéissa...
4
ELDERLY MAN
Philip Kosloski
Ce psaume qui souligne avec justesse la beauté de la vieillesse
5
HAPPY
La rédaction d'Aleteia
La prière des grands-parents
6
La rédaction d'Aleteia
Traditionis Custodes : l’appel de jeunes « tradis » au pape...
7
Lauriane Vofo Kana
La délicate mise en œuvre du pass sanitaire dans les lieux de cul...
Afficher La Suite
Newsletter
Recevez Aleteia chaque jour. Abonnez-vous gratuitement