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Accès à l’IVG : le CCNE favorable à un allongement de 12 à 14 semaines

JEAN-FRANCOIS DELFRAISSY

Olivier Donnars I CIRIC

Jean-François Delfraissy, président du CCNE.

Agnès Pinard Legry - publié le 11/12/20 - mis à jour le 04/07/22

Le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) a estimé ce vendredi 11 décembre qu’il n’y a pas d’objection éthique à allonger le délais d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines.

« Il n’y a pas d’objection éthique à allonger le délai d’accès à l’IVG de deux semaines, passant ainsi de 12 à 14 semaines de grossesse », a indiqué le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) ce vendredi 11 décembre. Un avis particulièrement attendu compte tenu que cette mesure, présente dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale contre l’avis du gouvernement. Expliquant que sa réflexion se fonde « sur les principes d’autonomie, de bienfaisance, d’équité et de non malfaisance à l’égard des femmes », il souligne ainsi qu’il n’existe que peu « voire pas de différence de risque pour la femme avortant entre 12 et 14 semaines de grossesses ».




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L’Académie nationale de médecine s’était opposée le 12 octobre 2020 à l’allongement de ce délai arguant d’une part que cela ne répondait « à aucune demande légitime des femmes qui espèrent au contraire une prise en charge plus rapide, avec le risque d’augmenter le délai de leur démarche », et d’autre part que l’allongement entraînera inéluctablement « une augmentation significative des complications à court ou à long terme ».

Pour le maintien de la clause de conscience

Le CCNE s’est également exprimé en faveur du maintien de la clause de conscience spécifique à l’IVG, dont la suppression a pourtant été votée en première lecture par les députés. « La pratique d’une IVG ne peut être considérée comme un acte médical », prévient le CCNE en rappelant « la singularité » de cette clause. Pour mémoire en 2019, les chiffres de l’IVG atteignaient un pic jamais enregistré depuis 1990 avec 232.000 avortements pratiqués. Ils montrent que l’avortement concerne une femme sur trois et confirment l’augmentation continue du nombre d’IVG depuis 2016.


médecin pensif

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