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IVG : la proposition de loi de l'Assemblée verra-t-elle vraiment le jour ?

ASSEMBLEE NATIONALE FRANCE

Lionel BONAVENTURE / AFP

Agnès Pinard Legry - Publié le 13/10/20

Adoptée en première lecture à l’Assemblée jeudi 8 octobre, la proposition de loi qui allonge le délai de recours à l’IVG et supprime la clause de conscience des médecins pourrait ne jamais voir le jour.

La proposition de loi votée jeudi 8 octobre par les députés en première lecture élargit le délai légal pour avorter de 12 à 14 semaines supprime la clause de conscience des professionnels de santé spécifique à l’IVG et permet aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales. Alors que le texte soulève de légitimes inquiétudes et semble bien loin d’être soutenu par les professionnels de santé – l’Académie de médecine, l’Ordre des médecins et le syndicat des gynécologues ont émis de sérieuses réticences – ce dernier pourrait bien ne jamais voir le jour.




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En effet, le texte a été porté par Albane Gaillot, ancienne députée LREM ayant rejoint le groupe Écologie démocratie solidarité (EDS) qui a profité de la première niche parlementaire du groupe jeudi 8 octobre 2020 pour présenter ce projet de loi. Étaient d’ailleurs également à l’ordre du jour de la niche parlementaire du groupe EDS une proposition de loi sur le bien-être animal, une autre sur le congé de parenté et une dernière sur le parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées. Cette séance réservée aux groupes parlementaires minoritaires et d’opposition leur permet de se faire entendre.

Les députés se sont donc prononcés à 86 voix pour, 59 contre et 7 absentions sur le projet de loi… passant outre l’avis du gouvernement qui avait appelé les députés à attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) que le gouvernement a saisi mardi 6 octobre afin de réaliser « un travail complet abouti ». Mais il ne s’agit là que du vote en première lecture à l’Assemblée du texte.

Aucun représentant du groupe EDS au Sénat

Le projet de loi doit encore passer devant le Sénat. Or le groupe EDS n’y a aucun représentant. Et donc personne du groupe pour l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat. Il faudrait donc qu’un groupe représenté au Sénat se saisisse du texte. « Je travaille avec mon groupe pour que nous le prenions dans notre niche », a ainsi soutenu la sénatrice PS Laurence Rossignol à Public Sénat début octobre. Si la sénatrice est favorable à l’adoption de ce texte, elle se dit consciente qu’il ne fera pas consensus au Sénat. Par ailleurs le gouvernement attendant l’avis du CCNE et le Sénat étant majoritairement à droite, il y a donc extrêmement peu de chance que le texte soit présenté dans les prochains mois.

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