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Le don de RTT ou quand la générosité se place au cœur de l’entreprise

SICK CHILD
Shutterstock
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La loi autorise depuis mai 2014 le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade. Elle s’est étendue en février 2018 aux personnes s’occupant d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie. Méconnu, ce dispositif a généré de magnifiques élans de solidarité au sein de quelques entreprises ou hôpitaux français.

À l’origine de cette loi, Mathys, un petit garçon de 11 ans, atteint d’un cancer du foie. Son père, salarié du groupe Badoit dans la Loire, s’est vu offrir 170 jours de RTT par ses collègues, avec l’accord de l’entreprise, afin de rester au chevet de son fils, hospitalisé à domicile jusqu’à son décès. S’unissant au sein de l’association D’un papillon à une étoile, les salariés ont défendu auprès des élus une proposition de loi facilitant le don de RTT entre salariés. C’est ainsi qu’en juillet 2011, le député de la Loire Paul Salen a déposé le projet de loi, qui fut promulguée le 9 mai 2014 sous le nom de loi Mathys.

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Si on ne dispose pas des chiffres exacts quant au nombre de bénéficiaires, plusieurs initiatives ont été recensées depuis. Récemment, une aide-soignante du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, en Seine-et-Marne, a récolté 151 jours de congés grâce à la générosité de ses collègues. Elle pourra ainsi être présente auprès de son fils, 4 ans, atteint d’une tumeur au cervelet, durant ses séances de radiothérapie, tout en continuant à être rémunérée. En mars dernier, un employé de l’entreprise Sika, en Seine-Maritime, a bénéficié de trente jours pour passer plus de temps avec sa petite fille souffrant d’une maladie génétique rare. L’année dernière, ce sont les équipes du CHU de Rennes qui se sont mobilisées pour offrir des jours de congés à une aide-soignante dont le fils avait une leucémie. En janvier 2015, les employés d’une société de transport frigorifique du Puy-de-Dôme ont également offert 262 jours de congés payés pour que leur collègue puisse s’occuper de sa fille de 6 ans atteinte de la même maladie.

Conditions et bénéfices

Le don de jours de repos est un dispositif permettant à tout salarié de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris. Le bénéficiaire doit cependant remplir deux conditions : l’enfant doit être âgé de moins de 20 ans, et être atteint d’une maladie ou d’un handicap qui rendent indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

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Le don peut porter sur tous les jours de repos non pris, à l’exception des quatre premières semaines de congés payés. Il peut donc concerner les jours correspondant à la cinquième semaine de congés payés, les RTT, les jours de récupération ou encore provenir d’un compte épargne temps. Le bénéficiaire conserve sa rémunération pendant son absence, ainsi que son ancienneté.

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