Devant les sénateurs de la commission de la Culture, Rachida Dati a renouvelé sa volonté de mettre en place une "tarification de l’entrée de notre Dame (qui) pourrait dégager 75 millions d’euros pour financer la restauration de l’ensemble du patrimoine religieux en région", sans préciser si elle envisageait cette mesure comme permanente ou temporaire. La ministre a tenté d’imaginer devant les membres de la chambre haute comment elle pourrait être mise en œuvre : "Si le diocèse (de Paris, NDLR) est d'accord", cette entrée payante pourrait être collectée par le Centre des monuments nationaux (CMN) pour être redistribuée au diocèse et aux territoires. Interrogée sur le fait des projets qui ne seraient pas gérés par le CMN pourraient ne pas bénéficier de cette manne, la ministre a répondu que des précisions seraient apportées et a indiqué avoir également pensé au diocèse de Paris pour collecter.
La loi de 1905
Fin octobre, après l'annonce surprise formulée par Rachida Dati dans une interview au Figaro, le diocèse avait pourtant insisté sur le principe de "gratuité du droit d’entrée dans les églises et les cathédrales", défendu par l’Église en France, alors que Notre-Dame de Paris compte parmi les édifices les plus fréquentés en Europe, avec 13 millions de visiteurs par an avant l’incendie d’avril 2019 et près de 15 millions attendues en 2025.
Cette idée d’une entrée payante de Notre-Dame de Paris se heurte néanmoins à la loi de séparation de l’Église et de l’État. "On n’a pas besoin de remettre en cause la loi de 1905 pour pouvoir récupérer des fonds, a balayé la Ministre. Il faut être innovant, sinon, on met des impôts partout et on ferme la boutique". L’article 17 de la loi de 1905 dispose pourtant bien au sujet des églises et cathédrales classées aux monuments historiques que : "la visite des édifices et l’exposition des objets mobiliers classés seront publiques : elles ne pourront donner lieu à aucune taxe ni redevance." En d’autres termes, entrer dans Notre-Dame de Paris, affecté au culte catholique, se doit d'être gratuit. Cette disposition de la loi de 1905 n’empêche toutefois pas de rendre payant certaines parties de ces sanctuaires non affecté au culte stricto-sensu. C’était le cas des tours de Notre-Dame avant l’incendie.
Le fonds pour les petites églises
Lors de son audition, la ministre de la Culture a aussi annoncé vouloir rendre plus concrète l'utilisation de l'argent récolté par la souscription lancée par Emmanuel Macron en 2023 pour aider les petites communes à préserver leurs édifices religieux en péril. Il visait initialement de récolter 200 millions d'euros en quatre ans. Début septembre, à peine 12 millions ont été recueillis.
Rachida Dati a aussi, et surtout, profité de cette audition pour annoncer le dépôt d'un amendement gouvernemental proposant une enveloppe de 300 millions d'euros supplémentaire pour le patrimoine. S'il était adopté par le Parlement, cette somme viendrait s'ajouter au 1,2 milliard d'euros que représente le patrimoine dans un budget Culture (4,45 milliards d'euro) prévus dans le projet de loi de finances. "À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle", a-t-elle justifié, évoquant l'état "alarmant" du patrimoine. Selon elle, 20% des 45.000 monuments historiques en France sont en "mauvais état" et 5% d'entre eux (2.000) sont même "en péril" et "risquent de disparaître".
