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Transidentité des mineurs : la Défenseure des Droits s’en mêle

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Katya Rekina I Shutterstock

Kevin Tanguy - publié le 07/05/24

Alors que des sénateurs LR entendent restreindre les possibilités de changements de sexe chez les mineurs à travers un projet de loi, La Défenseur des Droits s'y est publiquement opposée. Claire Hédon estime que cela pourrait porter atteinte aux droits de l'enfant.

Un risque de “porter atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur” des enfants. C’est en ces termes que la Défenseure des droits parle du projet de loi déposé par les sénateurs LR visant à “encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre”. Les parlementaires souhaitent notamment faire interdire les bloqueurs de puberté ainsi que les traitements hormonaux et les opérations chirurgicales avant l’âge de 18 ans. Le texte doit être examiné en séance publique le 28 mai prochain.

Dans un avis publié lundi 6 mai, la Défenseure des droits, Claire Hédon juge pourtant que l’interdiction de “l’accès à des soins pouvant être utiles au bien-être des mineurs” est une méconnaissance de leurs droits selon la Convention internationale des droits de l’enfant. Ella ajoute que “l’impossibilité pour les mineurs d’accéder à ces soins comporte des risques d’atteinte majeure à leur santé”, et qu’il s’agirait d’une “discrimination” si les bloqueurs de puberté venaient à être interdits. Claire Hédon défend l’utilisation de ces médicaments qui sont « régulièrement et depuis longtemps prescrits à des mineurs non trans, dits cisgenres » notamment pour la puberté précoce ou “lorsque l’arrivée de la puberté est source de détresse psychologique”. 

Le Royaume-Uni change de position sur les mineurs trans 

La position du Défenseur des droits intervient alors qu’au Royaume-Uni, une prise de conscience semble apparaître sur la question du changement de genre chez les mineurs. “Nous définissons le sexe comme le sexe biologique”, indique le National Health Service (système de santé britannique) dans un document publié le 30 avril sur son site internet. Dans un rapport commandé par cette institution, la pédiatre Hilary Cass appelle à une “grande prudence” dans l’utilisation de traitements hormonaux et de bloqueurs de puberté pour les mineurs souhaitant changer de sexe. 

La spécialiste souligne l’absence de données fiables sur les traitements hormonaux prescrits aux jeunes transgenres. De plus, le NHS va interdire aux femmes transgenres l’accès aux chambres, douches et toilettes réservées aux femmes biologiques. Les patients doivent “recevoir des soins et traitements qui leur soient appropriés, correspondent à leurs besoins et à leurs préférences”, ajoute le système de santé britannique. 

Tags:
EnfantsFranceGenreIdéologiesPolitique
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