Le président Emmanuel Macron s’est exprimé cette semaine sur son souhait de voir étendu l’usage du référendum en France. Serpent de mer depuis des années, le recours au référendum a toujours été l’objet de malentendus. À commencer par celui de 1969 ou le général de Gaule en avait fait une question de confiance personnelle. Depuis, les électeurs français s’en sont servis pour exprimer une opinion souvent éloignée de la question posée. Le dernier référendum date de 2005 ! C’est dire comme les présidents s’en méfient. Pourtant, cet outil serait naturellement adapté pour répondre aux aspirations démocratiques de notre temps.
Un pari osé
Premier chantier : redéfinir les domaines qui échappent pour l’instant au champ de l’article 11 de la Constitution. Tout le monde pense notamment au sujet de l’immigration. Mais chacun doit avoir en tête que l’usage du référendum ne peut être par exemple un contournement des règles européennes. Deuxième chantier : revoir les règles du référendum d’initiative populaire (RIP). Il ne peut être organisé “qu’à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales”, soit 185 parlementaires et environ 4,7 millions de Français. C’est évidemment considérable et les seuils doivent abaissés.
Le système démocratique a montré ses limites avec l’épisode des Gilets jaunes. Il est temps de lui donner un souffle nouveau.
Sommes-nous un pays assez mature pour user avec justesse de cet outil ? C’est tout le débat. On a bien sûr le regard tourné vers nos amis suisses qui votent très régulièrement pour des sujets parfois très secondaires. Le pari est osé mais semble prometteur. On pourrait imaginer des premiers rounds d’essais en groupant deux ou trois sujets assez pratiques, assez éloignés de considération partisane et donc sans de trop grandes conséquences politiques.
Des risques calculés
À l’inverse, on a le poil qui se hérisse quand certains évoquent le sujet de l’euthanasie, sujet si complexe, qui serait pour le coup un vrai contournement des règles de droit qui interdisent de donner la mort. Le système démocratique a montré ses limites avec l’épisode des Gilets jaunes. Il est temps de lui donner un souffle nouveau. Comme souvent, le Président hésite mais on aurait envie que son esprit de modernité souffle dans le bon sens. Il n’est tenu par aucune contrainte de réélection, et contrairement à l’idée reçue selon laquelle ses perspectives d’action son réduites, il a la marge pour prendre des risques calculés. Il attend visiblement un soutien de la classe politique trop souvent engluée dans le court terme et le clientélisme. Il est temps de changer la donne et de penser un peu plus au bien commun de la vie publique.
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