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Le Sénat rejette l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution

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Jo Bouroch / Shutterstock

Le Sénat.

La rédaction d'Aleteia - publié le 12/10/22 - mis à jour le 13/10/22

La commission des lois du Sénat a rejeté ce mercredi 12 octobre une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’IVG et à la contraception dans la Constitution. Le texte sera à nouveau examiné mercredi prochain à l’Assemblée nationale.

Premier revers pour l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution. Les sénateurs ont rejeté ce mercredi 12 octobre une proposition de loi portée par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel visant à inscrire le droit à l’IVG et à la contraception dans la Constitution. Tout en se disant « attachée à la protection de l’IVG », la commission des Lois du Sénat estime qu' »une révision constitutionnelle ne s’impose pas ». Les présidents de groupe de la majorité sénatoriale, Bruno Retailleau (LR) et Hervé Marseille (centriste) sont sur la même ligne.

L’inscription d’un droit constitutionnel à l’avortement et à la contraception « n’est pas justifiée par la situation rencontrée dans notre pays », détaille la commission des Lois du Sénat. « Elle importe un débat lié à l’organisation constitutionnelle propre aux États-Unis, très différente de celle de la France », affirme encore la commission. Par ailleurs, elle estime que « la démarche purement proclamatoire et symbolique, voulue par les auteurs du texte (…) met au cœur de l’actualité un sujet sur lequel il n’y a pas de remise en cause ».

Un débat qui va se poursuivre à l’Assemblée nationale

 « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits », assure le texte proposé par le groupe écologiste. Il a été cosigné par plus d’une centaine de sénateurs de cinq groupes politiques (écologiste, PS, CRCE à majorité communiste, RDPI à majorité Renaissance, RDSE à majorité radicale). Les présidents des groupes PS, Patrick Kanner, et RDPI, François Patriat, l’ont notamment cosigné, ainsi que la présidente du groupe CRCE Éliane Assassi.

Pour mémoire, il s’inscrit dans une série d’initiatives parlementaires prises en réaction à la décision historique de la Cour suprême des États-Unis de révoquer le droit à l’IVG. La proposition de loi sera à nouveau examinée mercredi prochain, cette fois à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’un espace réservé (« niche parlementaire ») du groupe écologiste. Le débat devrait par ailleurs se poursuivre encore fin novembre à l’Assemblée nationale, des propositions de loi similaires faisant partie des textes que les groupes LFI et Renaissance souhaitent inscrire à l’ordre du jour, dans le cadre de leurs espaces réservés respectifs.

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