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L’allongement du délai légal de l’IVG de retour au Sénat

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Jo Bouroch / Shutterstock

Le Sénat.

Agnès Pinard Legry - publié le 18/01/22 - mis à jour le 18/01/22

La proposition de loi visant à "renforcer le droit à l’avortement" fait son retour au Sénat ce mercredi 19 janvier. Le texte n’a pas été adopté en commission.

À marche forcée. Votée en deuxième lecture début décembre par les députés, la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement » revient au Sénat ce mercredi 19 janvier. Le texte porté par la députée Albane Gaillot (ex-LREM), qui n’a pas été adopté en commission, veut notamment permettre d’allonger la durée légale de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines. Une mesure largement dénoncée par les médecins dont le professeur Isräel Nisand, ancien président du Collège national des gynécologues et pourtant favorable à l’avortement. « Plus une IVG est tardive, plus elle est dangereuse et plus elle est difficile psychologiquement pour les femmes qui y recourent », a-t-il alerté à plusieurs reprises. « Il faut bien voir de quel avortement on parle ici : à 14 semaines le bébé est trop gros pour être aspiré. Il s’agit donc de broyer son crâne et de le démembrer », a pour sa part rappelé la porte-parole de la Marche pour la Vie, Aliette Espieux, dont la manifestation a rassemblé des milliers de personnes dimanche à Paris.

Le Sénat avait rejetée une première fois la proposition de loi il y a un an. C’est le groupe socialiste qui avait alors pris l’initiative de l’inscrire à l’ordre du jour. Elle a ensuite été reprise en deuxième lecture à l’Assemblée par le président des députés LREM, Christophe Castaner. Les parlementaires ont alors fait le choix de ne pas supprimer la double clause de conscience qui permet aux médecins de refuser de pratiquer l’IVG.

Laisser leur liberté aux parlementaires.

Mais aucun groupe ne semblait souhaiter l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat. Qu’à cela ne tienne, le gouvernement a lui-même pris l’initiative de le faire à la date de ce mercredi 19 janvier. Un coup de force, ou un calcul, à quelques semaines de l’élection présidentielle. Emmanuel Macron, qui s’est plusieurs fois dit opposé ou « mal à l’aise », « à titre personnel » à l’allongement des délais de l’IVG, ne semble pas vouloir modérer les ardeurs des parlementaires LREM. Dans l’avion qui l’emmenait à Rome fin novembre il avait ainsi dit vouloir « laisser leur liberté aux parlementaires ». « J’ai dit ce que j’en pensais, je ne peux pas faire plus ».

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