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Vote de l’allongement du délai d’IVG, la clause de conscience spécifique conservée

ASSEMBLEE NATIONALE FRANCE

Lionel BONAVENTURE / AFP

Agnès Pinard Legry - publié le 01/12/21 - mis à jour le 30/06/22

Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi 1er décembre la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement". Ils ont néanmoins refusé de supprimer la clause de conscience des médecins spécifique à l’avortement.

Débat éclair. Les députés ont voté en deuxième lecture, dans la nuit de mardi à mercredi 1er décembre, la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement » validant ainsi un allongement du délai pour pratiquer une IVG à 14 semaines de grossesse contre 12 actuellement.

L’Assemblée nationale a néanmoins refusé mardi soir de supprimer la clause de conscience spécifique permettant à des médecins de refuser de pratiquer un avortement. Cette suppression de la clause spécifique à l’IVG s’est heurtée à une ferme opposition de la droite doublée des réserves émises par le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Clause spécifique maintenue

Un vote à main levée d’amendements déposés par des députés LR a vidé de sa substance l’article 2 du texte, qui aboutissait à faire disparaitre cette clause spécifique à l’IVG, tout en maintenant la clause de conscience générale des médecins face à tout acte médical auquel ils sont opposés. Si les co-rapporteurs du texte ont soutenu que la suppression de cette clause spécifique n’impactait pas la clause général, Patrick Hetzel, député LR du Bas-Rhin a rappelé que les deux clauses n’étaient pas identiques et avaient toutes les deux leur importance : réglementaire donc soumise au gouvernement pour la clause « générale », législatives donc gravée dans la loi et plus protectrice pour la clause « spécifique ».

Autre argument largement entendu dans l’hémicycle : la suppression de la clause spécifique est largement contestée au sein de la profession. Une fois n’est pas coutume, le syndicat des gynécologues médicaux (Syngof), le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), l’Ordre des médecins et l’Académie de médecine s’étaient d’ailleurs prononcés unanimement contre cette suppression.

Inscrite par le gouvernement au Sénat ?

Quelle suite pour le texte ? Inscrit en deuxième lecture par le groupe LREM mais défendu par deux co-rapporteurs de l’opposition, Albane Gaillot (ex-LREM, non-inscrite) et Marie-Noëlle Battistel (PS), ce texte avait été adopté en octobre 2020 à l’Assemblée avant d’être rejeté au Sénat. La proposition de loi doit encore faire une navette avec le Sénat avant un hypothétique troisième et dernier passage à l’Assemblée d’ici la fin de la session parlementaire, fin février.

Mais aucun groupe ne semble souhaiter l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat. D’où la demande insistante des deux co-rapporteurs que le gouvernement puisse le faire. Sans se prononcer explicitement sur le choix du gouvernement, le président du groupe LREM, Christophe Castaner, qui a inscrit le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, a déclaré auprès de l’AFP, « souhaiter qu’une solution puisse aboutir ». « Je n’imagine pas que ce texte ne puisse pas cheminer », a-t-il ajouté.

Un coup de force, ou un calcul, à quelques mois de l’élection présidentielle. Emmanuel Macron, qui s’est plusieurs fois dit opposé ou « mal à l’aise », « à titre personnel » à l’allongement des délais de l’IVG, ne semble pas vouloir modérer les ardeurs des parlementaires LREM. Dans l’avion qui l’emmenait à Rome la semaine dernière il a ainsi dit vouloir « laisser leur liberté aux parlementaires ». « J’ai dit ce que j’en pensais, je ne peux pas faire plus ».

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