Une proposition de loi sur l’euthanasie, ultime ligne rouge éthique ?

"L’euthanasie et les soins palliatifs ne sont pas des étapes différentes d’une même approche, ce sont deux choix différents. En légalisant l’euthanasie on ne va pas plus loin dans l’accompagnement des personnes en fin de vie, on va ailleurs". Médecin dans le pôle de soins palliatifs de la Polyclinique Le Languedoc à Narbonne et présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap), Claire Fourcade s’exprime sans détour. Un ton direct à la mesure de la gravité de la situation. Les députés sont amenés ce jeudi à examiner une proposition de loi visant à autoriser l’euthanasie en France. Portée par Olivier Falorni (groupe Libertés et Territoires), cette proposition de loi "donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie", approuvée en commission des Affaires sociales le 31 mars, divise l’Assemblée nationale.

Dans les jours qui ont suivi le vote du texte en commission, plus de 3.000 amendements ont été déposés, dont 2.158 par cinq députés Les Républicains. Correctement défendus, ces amendements devraient rendre impossible l’examen du texte en une seule journée, ce dernier étant proposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Libertés et Territoires. Il n’en fallait pas plus pour que les promoteurs du texte dénoncent une "obstruction parlementaire". "Proposer un sujet aussi fondamental que l’euthanasie dans le cadre d’une niche parlementaire n’est absolument pas adapté", dénonce auprès d’Aleteia Patrick Hetzel, qui fait partie des cinq députés LR ayant déposé plus de 2.000 amendements. "Et hurler à l’obstruction parlementaire relève d’une duperie intellectuelle et politique". Intellectuelle "car Olivier Falorni sait pertinemment que sur un texte aussi important, la niche parlementaire (une journée, ndlr) ne permettra jamais d’aller au bout du débat". N’ayant plus la possibilité d’avoir recours à une motion de renvoi ou de rejet, les députés en désaccord sont contraints de déposer des amendements "pour tirer la sonnette d’alarme". Mais "il s’agit aussi d'une duperie politique car le groupe Les Républicains n’est pas le seul à s’opposer à l’euthanasie : le gouvernement y est lui aussi opposé, qu’il l’exprime donc clairement !", enjoint encore Patrick Hetzel.

Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron ne s’était pas explicitement engagé sur l’euthanasie, appelant "d’abord à faire pleinement appliquer la loi Claeys-Leonetti" votée en 2016. Ce texte avait notamment introduit la sédation profonde et continue jusqu'au décès et les directives anticipées. Début mars, Olivier Véran, ministre de la Santé, avait lui-même déclaré devant les sénateurs qu’il n’était pas opportun de modifier la loi sur la fin de vie et l’euthanasie, proposant plutôt un "nouveau plan national de développement des soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie".

À moins d’être repris par le gouvernement, la proposition de loi a donc peu de chance d’être adoptée. Mais le sujet n’en demeure pas moins inquiétant tant les promoteurs de l’euthanasie sont actifs sur la scène politico-médiatique. La société française est décidément pleine d’ambivalence. À l’heure où la crise sanitaire a renvoyé chacun à sa propre finitude et vu naître d’incroyables mouvements de solidarité envers les plus fragiles. "Il est quand même paradoxal qu’il y ait cette attaque sur la mort, sur la manière de donner la mort, au moment justement où la mort nous cerne de partout. On devrait au contraire se battre pour la vie !", déclarait à ce sujet Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris, au micro de France inter ce lundi 5 avril. "Les débats que l’on vit actuellement sont représentatifs des différences d’appréciation que l’on a sur la fin de vie", reprend Claire Fourcade. "On définit d’un côté la liberté comme la possibilité de choisir la manière dont on veut mourir. De l’autre, on estime que la liberté est d’opérer le choix de la solidarité, c’est-à-dire de prendre soin du patient, de le soulager".

Que dit la législation française ? La France a instauré en 2005 un droit au "laisser mourir" qui favorise les soins palliatifs, puis a autorisé en 2016, par la loi Claeys-Leonetti, la "sédation profonde et continue jusqu’au décès", pour des personnes dont le pronostic vital est engagé "à court terme". "L’obstination déraisonnable également appelée acharnement thérapeutique est illégal en France depuis 2005", détaille Claire Fourcade. "Cette loi contraint les équipes médicales à s’interroger sur les traitements administrés aux patients en fin de vie et autorise ces derniers à arrêter leurs traitements. La loi de 2005 oblige également les soignants à tout mettre en œuvre pour soulager le patient, quoiqu’il en coûte et y compris si cela peut raccourcir la vie". La loi de 2016 est venue en préciser les contours avec la sédation profonde et continue pour soulager la douleur, les directives anticipées… Une législation sur la fin de vie que le député Patrick Hetzel résume par le triptyque suivant : "Personne ne doit mourir seul et abandonné, il ne doit pas y avoir d’acharnement thérapeutique et personne ne doit mourir dans la douleur".

En Europe, la Belgique et les Pays-Bas ont légalisé l’euthanasie en 2002. En février 2014, la Belgique est même devenue le premier pays à autoriser sans limite d'âge l’euthanasie pour les enfants "en capacité de discernement" atteints d'une maladie incurable. Depuis mars 2009, l'euthanasie est autorisée au Luxembourg sous certaines conditions pour les patients majeurs condamnés. En Espagne, le parlement a approuvé définitivement le 18 mars la légalisation de l'euthanasie, qui doit entrer en vigueur en juin. Mais quelle réalité se cache derrière la loi ? En Belgique, les rapports de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie (CFCEE) interpellent. "Une première enquête se rapportant à l’année 2007 a révélé que 50% des euthanasies n’étaient pas déclarées à la CFCEE", détaille La Revue du praticien dans un article publié en 2019. "Sur un échantillon de 208 personnes décédées à la suite d’une injection létale, 32% n’avaient pas exprimé explicitement le souhait d’être euthanasiées. Dans cet échantillon, la décision n’avait même pas été discutée avec les intéressés dans 78% des cas".

Et qu’en est-il des Français allant à l’étranger pour se faire euthanasier ? "Dans son rapport de 2020, la CFCEE a indiqué que sur deux ans, 45 résident étrangers sont venus demander l’euthanasie tous pays confondus. Entre 2008 et 2012, c’est-à-dire en quatre ans, 66 Français sont allés en Belgique se faire euthanasier", rapporte encore Claire Fourcade. "Alors qu’on nous présente souvent les Français allant en Belgique se faire euthanasier comme une immigration de masse, les chiffres sont en fait très bas". "Seul un petit nombre de personnes est capable de poser ce geste, de faire cette demande. Va-t-on obliger les 600.000 personnes qui décèdent chaque année à se poser cette terrible question ?", interpelle encore la médecin.

À l’argument de la liberté individuelle souvent avancé par les promoteurs de l’euthanasie, Claire Fourcade s’interroge. "En avançant cet argument on part du principe que les choix individuels n’ont aucune dimension collective. Mais ils en ont, tout comme la loi en a une. Elle porte le message de l’ensemble de la société. Et quel est-il ? Des vies ne valent pas la peine d’être vécues ? Quand la loi en vient à le dire, le poids est beaucoup plus fort que lorsqu’il s’agit d’une personne ou d’un parti politique", reconnaît-t-elle. "Légaliser l’euthanasie va contraindre tous les patients à l’envisager et si ce n’est pas pour eux ils vont se la poser vis-à-vis de leurs proches, de la société… On ne mesure pas l’influence qu’une telle loi va avoir dans le raisonnement de personnes vulnérables. Quelqu’un qui est capable de se tenir droit face à la mort et de décider quel jour il souhaite mourir est très fort. Et c’est un profil extrêmement rare. Les personnes en fin de vie sont fragiles, vulnérables. Et la loi doit d’abord protéger les faibles. Légaliser l’euthanasie, c’est faire une loi pour les forts".

Au-delà des patients et de la fin de vie, c’est aussi le rôle du médecin et des soignants qui est ici en jeu. "Ce n’est pas le rôle d’un médecin de tuer les gens !", rappelait encore au micro de France inter Mgr Aupetit. Un rôle définit dès le IV^e siècle avant Jésus-Christ avec le fameux serment d’Hippocrate dont l’un des passages précise : "Je ne remettrai à personne du poison, si on m’en demande, ni ne prendrai l’initiative d’une pareille suggestion". "Qu’il y ait toujours un autre pour apporter du soin quand survient la douleur et pour accompagner avec douceur devant l’angoisse de la mort, ceci est une bonne nouvelle pour l’humanité", a rappelé de son côté Mgr Laurent Ulrich, archevêque de Lille, dans un communiqué.

"Donner aux soignants la possibilité de tuer est un tournant anthropologique majeur pour notre société", constate pour sa part Claire Fourcade. "On veut passer ce bouleversement sous silence mais légaliser l’euthanasie revient à confier à la société un nouveau droit à tuer", résume Patrick Hetzel. "Et cela revient à dire aux patients en fin de vie que leurs vies ne valent rien. Ce que cette loi pourrait dire de la place faite à la vulnérabilité dans notre société est vertigineux ».