C’est une séquence dense et tendue qui vient de s’achever dans l’hémicycle ce mardi 16 février. Après deux semaines, les députés ont voté à 347 voix contre 151 en première lecture le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Il arrive au Sénat le 17 mars prochain. Sur les quelque 2.700 amendements déposés, seuls 144 ont été adoptés. L’examen en première lecture du texte a donné lieux à des échanges animés, parfois âpres, mettant en lumière des divergences profondes sur la conception de la laïcité ainsi que des libertés dont la liberté religieuse. Des conceptions de la laïcité qui s’opposent, un encadrement de l’école à la maison plus strict, un contrat d’engagement républicain pour les associations, les financements des cultes davantage encadrés… Voici les principales mesures votées.
Encadrement des associations
L’article 6 du projet de loi prévoit que toute association ou fondation sollicitant une subvention publique “s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine“. Cet engagement porte aussi sur le respect de l’ordre public ainsi que des “exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République”. Le texte prévoit également un élargissement des motifs de dissolution des associations existants aux “agissements violents à l’encontre des personnes et des biens” et non aux seules violences “de rue”. Les associations prônant des discriminations ou appels à la haine fondés sur “le sexe, l’identité sexuelle et l’identité de genre” – en plus des discriminations déjà prévues par la loi (origine, ethnie, race, religion…) – feront également l’objet de dissolutions.
Instruction en famille
Jusqu’à présent sous le régime d’une simple déclaration, l’instruction en famille (article 21) va désormais passer sous le régime d’une autorisation. Concrètement, le texte prévoit que l’autorisation de l’instruction en famille ne soit accordée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d’un établissement ainsi que dans le cas, assez flou, d’une “situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif”. Tentant de désamorcer les – nombreuses – critiques, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation, a déposé en urgence un amendement prévoyant une période de transition, jusqu’à l’année scolaire 2024-2025, pour la mise en place de cette mesure.
Cultes
La déclaration de la qualité “cultuelle” des associations permettant à ces dernières de disposer d’avantages fiscaux et de subventions publiques est désormais soumise à une déclaration en ce sens auprès d’un représentant de l’État qui dispose d’un délai de deux mois pour s’y opposer si l’association ne remplit pas les conditions prévues ou pour un motif d’ordre public. L’association devra renouveler sa demande tous les cinq ans. De nouvelles obligations ont également été associés au régime juridique de la loi de 1905 dont l’obligation pour les associations cultuelles de déclarer les financements étrangers de plus de 10.000 euros par an, sous peine de sanctions.
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