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Séparatisme : les députés élargissent les motifs de dissolution des associations

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Xose Bouzas / Hans Lucas / AFP

Prise de parole de Gerald Darmanin, ministre de l'Intérieur, lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2021.

Agnès Pinard Legry - publié le 09/02/21

Les députés ont adopté lundi dans la soirée lors de l’examen du projet de loi contre le séparatisme une série de mesures visant à interdire les certificats de virginité et à durcir la lutte contre la polygamie. Ils ont également élargi les motifs de dissolution des associations.

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L’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République se poursuit à l’Assemblée. Les députés ont approuvé ce lundi 8 février dans la soirée un élargissement des motifs de dissolution des associations accusées de troubler gravement l’ordre public ou porter atteinte à des droits et libertés fondamentaux. Ces dispositions figurent dans l’article 8 du texte portant sur le « respect des principes de la République ».

Le texte élargit les motifs de dissolution existants aux « agissements violents à l’encontre des personnes et des biens » et non aux seules violences « de rue ». Les associations prônant des discriminations ou appels à la haine fondés sur « le sexe, l’identité sexuelle et l’identité de genre » – en plus des discriminations déjà prévues par la loi (origine, ethnie, race, religion…) – feront également l’objet de dissolutions. Cet article prévoit aussi la possibilité d’imputer à une association des agissements commis par certains de ses membres agissant en tant que tels ou qui lui sont liés. En cas d’urgence, il sera possible de suspendre à titre conservatoire tout ou partie des activités de cette association.




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Pour mémoire la liberté d’association est garantie en France par le régime de loi de 1901 auquel trois restrictions ont été apportées pour des motifs d’ordre public. L’article 8 vient « renforcer » les dispositions sur la dissolution administrative, dont certaines remontent à une loi de 1936.

En parallèle, l’Assemblée nationale a également adopté lundi soir à l’unanimité l’article 14 qui modifie le droit des étrangers et de l’asile pour y introduire une réserve générale de polygamie pour la délivrance de tous les titres de séjour. Et à la quasi-unanimité, les députés ont adopté l’article 16 visant à interdire aux professionnels de santé l’établissement de certificats de virginité avec une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.

Tags:
Assemblée nationaleAssociationSéparatisme
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