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Séparatisme : les députés élargissent les motifs de dissolution des associations

Xose Bouzas / Hans Lucas / AFP

Prise de parole de Gerald Darmanin, ministre de l'Intérieur, lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2021.

Agnès Pinard Legry - Publié le 09/02/21 - Mis à jour le 09/02/21

Les députés ont adopté lundi dans la soirée lors de l’examen du projet de loi contre le séparatisme une série de mesures visant à interdire les certificats de virginité et à durcir la lutte contre la polygamie. Ils ont également élargi les motifs de dissolution des associations.

L’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République se poursuit à l’Assemblée. Les députés ont approuvé ce lundi 8 février dans la soirée un élargissement des motifs de dissolution des associations accusées de troubler gravement l’ordre public ou porter atteinte à des droits et libertés fondamentaux. Ces dispositions figurent dans l’article 8 du texte portant sur le « respect des principes de la République ».

Le texte élargit les motifs de dissolution existants aux « agissements violents à l’encontre des personnes et des biens » et non aux seules violences « de rue ». Les associations prônant des discriminations ou appels à la haine fondés sur « le sexe, l’identité sexuelle et l’identité de genre » – en plus des discriminations déjà prévues par la loi (origine, ethnie, race, religion…) – feront également l’objet de dissolutions. Cet article prévoit aussi la possibilité d’imputer à une association des agissements commis par certains de ses membres agissant en tant que tels ou qui lui sont liés. En cas d’urgence, il sera possible de suspendre à titre conservatoire tout ou partie des activités de cette association.




Lire aussi :
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Pour mémoire la liberté d’association est garantie en France par le régime de loi de 1901 auquel trois restrictions ont été apportées pour des motifs d’ordre public. L’article 8 vient « renforcer » les dispositions sur la dissolution administrative, dont certaines remontent à une loi de 1936.

En parallèle, l’Assemblée nationale a également adopté lundi soir à l’unanimité l’article 14 qui modifie le droit des étrangers et de l’asile pour y introduire une réserve générale de polygamie pour la délivrance de tous les titres de séjour. Et à la quasi-unanimité, les députés ont adopté l’article 16 visant à interdire aux professionnels de santé l’établissement de certificats de virginité avec une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.

Tags:
Assemblée nationaleAssociationSéparatisme
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