L’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République se poursuit à l’Assemblée. Les députés ont approuvé ce lundi 8 février dans la soirée un élargissement des motifs de dissolution des associations accusées de troubler gravement l’ordre public ou porter atteinte à des droits et libertés fondamentaux. Ces dispositions figurent dans l’article 8 du texte portant sur le “respect des principes de la République”.
Le texte élargit les motifs de dissolution existants aux “agissements violents à l’encontre des personnes et des biens” et non aux seules violences “de rue”. Les associations prônant des discriminations ou appels à la haine fondés sur “le sexe, l’identité sexuelle et l’identité de genre” – en plus des discriminations déjà prévues par la loi (origine, ethnie, race, religion…) – feront également l’objet de dissolutions. Cet article prévoit aussi la possibilité d’imputer à une association des agissements commis par certains de ses membres agissant en tant que tels ou qui lui sont liés. En cas d’urgence, il sera possible de suspendre à titre conservatoire tout ou partie des activités de cette association.
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Pour mémoire la liberté d’association est garantie en France par le régime de loi de 1901 auquel trois restrictions ont été apportées pour des motifs d’ordre public. L’article 8 vient “renforcer” les dispositions sur la dissolution administrative, dont certaines remontent à une loi de 1936.
En parallèle, l’Assemblée nationale a également adopté lundi soir à l’unanimité l’article 14 qui modifie le droit des étrangers et de l’asile pour y introduire une réserve générale de polygamie pour la délivrance de tous les titres de séjour. Et à la quasi-unanimité, les députés ont adopté l’article 16 visant à interdire aux professionnels de santé l’établissement de certificats de virginité avec une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.
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