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Projet de loi bioéthique, le deuxième round

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François-Régis Salefran
Manifestation contre le projet de loi bioéthique, 6 octobre 2019.
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Alors que le Sénat doit examiner la semaine prochaine la loi bioéthique, le collectif « Marchons enfants ! » appelle à une vaste manifestation dimanche 19 janvier à Paris.

Le projet de loi bioéthique fait son retour médiatique et politique. Après avoir été voté à l’Assemblée nationale en première lecture le 16 octobre 2019 (359 voix contre 114 et 72 abstentions), le texte doit être examiné par le Sénat à partir du mardi 21 janvier. D’ici là, les opposants au projet qui élargit entre autre l’accès à la PMA à toutes les femmes, seules ou couple, auront loisir de faire entendre leur voix. Ce dimanche 19 janvier, le collectif « Marchons enfants ! », qui rassemble une vingtaine d’associations opposées au projet de loi bioéthique dont les AFC, Alliance Vita et La Manif pour tous, organise une grande mobilisation à Paris.

« Beaucoup de gens pensent que c’est terminé, que le texte a été voté », expliquait à Aleteia il y a quelques jours la présidente de La Manif pour tous, Ludovine de la Rochère. « Mais nous ne sommes qu’au début du processus législatif. Parce qu’elle a lieu à 48h de l’ouverture du débat public au Sénat, c’est une manifestation cruciale ». Le rendez-vous est fixé à 13h, place de la Résistance (VIIᵉ), en face du pont l’Alma. La manifestation s’achèvera vers 17h, place de l’Opéra. Le 6 octobre dernier, la précédente manifestation « Marchons enfants! » avait mobilisé de manière inattendue : 74.500 selon le cabinet de comptage Occurence, 600.000 selon les organisateurs, la vérité se situant probablement entre les deux. Un ‘exploit’ que les organisateurs espèrent reproduire.

L’opinion des Français

Alors que le vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le 4 février au Sénat, que pensent les Français ? Selon un sondage réalisé par l’Ifop pour la Manif pour tous, 51% des Français estiment que « compte tenu du climat social actuel, le gouvernement doit retirer ou suspendre le projet de loi bioéthique ». En avril 2019, un autre sondage commandé à l’agence BVA par le ministère de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), qui dépend du ministère de la Santé, montrait que deux tiers des Français (65%) étaient favorables à l’extension de la PMA aux couples de femmes.

De quelle réalité parle-t-on ? Sur les 798.948 nouveau-nés ayant vu le jour en France en 2015, l’Insee souligne que les enfants conçus après une Aide médicale à la procréation (AMP) réalisée en 2015 sont au nombre de 24.839, soit 3,1% des enfants nés de la population générale cette année-là. Ce taux augmente légèrement chaque année depuis 2009. L’AMP étant réservée jusqu’à présent aux couples hétérosexuels stériles, ces chiffres ne tiennent pas compte des couples de femmes et des femmes seules. D’après une enquête publiée par La Croix, au moins 2.400 femmes lesbiennes en couple ou célibataires au moins se rendraient chaque année en Belgique et en Espagne pour recourir à une PMA.

Au fil des semaines, les prises de parole se sont multipliées en faveur et en opposition au projet de loi bioéthique. La Conférence des évêques de France a ainsi formulé trois mises en garde concernant le texte : le fait de soumettre l’engendrement par PMA d’un nouvel être humain à un « projet parental », de légaliser la filiation sans père ni ascendance paternelle et la maternité par simple déclaration de volonté et l’extension du diagnostic préimplantatoire (DPI), qui ouvre la voie « à une sélection accrue des enfants à naître, sélection que notre pays professe pourtant de refuser en souhaitant une société inclusive ». « Si nous nous taisons, les pierres crieront », a rappelé de son côté Mgr Aupetit, l’archevêque de Paris, reprenant les mots de saint Luc (Lc 19, 40). « Après avoir commencé à détruire la planète, allons-nous laisser défigurer notre humanité ? Qui osera élever la voix ? », s’interroge-t-il. « Depuis des années, nous nous engageons toujours plus avant vers une dérive mercantile de pays nantis qui se payent le luxe d’organiser un trafic eugéniste avec l’élimination systématique des plus fragiles, la création d’embryons transgéniques et de chimères », rappelle encore l’archevêque de Paris. « Comment se fait-il que notre société si soucieuse, à juste titre, du respect de l’écologie pour la planète, le soit si peu quand il s’agit de l’humanité ? Tout est lié. » Soulignant que « l’enfant est un don à recevoir, pas un dû à fabriquer », Mgr Michel Aupetit réaffirme aussi que « l’absence d’un père est une blessure que l’on peut subir, mais il est monstrueux de l’infliger volontairement ».

Un projet eugéniste

Sur le front des dispositions eugéniques envisagées par le texte, l’Église est rejoint par plusieurs personnalités dont José Bové, éleveur, ancien syndicaliste de la Confédération paysanne, Jacques Testart, biologiste et essayiste, directeur de recherche honoraire à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ou encore le philosophe Dominique Bourg. « Le risque est grand d’orienter le génome de notre espèce à la suite de choix d’« amélioration » des enfants partout identiques, sous le prétexte qu’une technique est déjà disponible et qu’il est inutile de l’interdire », affirment-ils dans une tribune publiée dans Le Monde. Le projet nous semble clairement eugéniste ».

Car oui, outre l’élargissement de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, le projet de loi bioéthique, amendé par la commission spéciale pour le Sénat, propose d’élargir le DPI, pratiqué lors d’une fécondation in vitro, aux anomalies chromosomiques des embryons, dont la trisomie 21. Après l’avoir évoqué, les députés avaient pourtant choisi de ne pas ouvrir cette possibilité. Concernant la GPA, un amendement déposé par Bruno Retailleau rendant impossible la retranscription à l’état civil d’un jugement étranger reconnaissant un enfant né par GPA à l’étranger a quant à lui été adopté.