Le Conseil constitutionnel va devoir examiner une question inédite. Gérard Fesch, fils de Jacques Fesch, demande en effet la réhabilitation de son père, actuellement en voie de béatification. Or, pour le moment, la loi ne le permet pas.Son histoire avait fait grand bruit dans les années 1950. Alors qu’il avait tué un policier d’une balle en plein cœur après avoir avoir braqué un bureau de change parisien, Jacques Fesch, fils oisif d’un banquier de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), était guillotiné en 1957. Le 11 décembre 2019, la Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) inédite au Conseil constitutionnel, déposée par Gérard Fesch, fils de Jacques Fesch, et ses avocats, Mes Patrice Spinosi et Éric Dupond-Moretti. Les deux ténors du barreau, reconnus voire redoutés par leurs pairs, se sont déjà illustrés dans de nombreux dossiers médiatiques, tels que les affaires Bettencourt et Jérôme Kerviel pour Me Spinosi, et les procès Outreau et Érignac pour Me Dupond-Moretti, pour ne citer qu’eux. Le trio souhaite rien de moins que la réhabilitation de Jacques Fesch, une requête pour le moment impossible puisque la réhabilitation par un ascendant peut être demandée pour toutes les peines, excepté la condamnation à mort.
Un “pardon républicain”
Grâce à la QPC, entrée en vigueur en 2010, il est aujourd’hui possible pour toute personne, au cours d’une affaire en justice, de contester la loi si elle estime que celle-ci menace ses droits et sa liberté. Si le Conseil constitutionnel apporte une réponse positive à la QPC, Gérard Fesch pourra donc entamer une procédure de réhabilitation. Et pour cet homme qui n’a pu connaître son histoire et porter le patronyme paternel qu’après un long parcours du combattant — fils naturel de Jacques Fesch, il a été confié à l’assistance publique dès sa naissance — son père mérite d’être réhabilité. L’itinéraire de ce “bon larron” des temps modernes est en effet assez exceptionnel, du fait du singulier parcours de conversion qu’il a vécu au cours de sa détention, ainsi que de son comportement remarquable, qui lui valent aujourd’hui un procès en béatification.
Il faut distinguer la réhabilitation de la révision, qui est la possibilité d’essayer de revenir sur la réalité des faits, comme dans l’affaire Seznec, par exemple. “Philosophiquement, la réhabilitation est l’idée qu’un homme n’est pas forcément que son crime, qu’il peut être autre chose que cela, et qu’il peut toujours évoluer”, insiste auprès de Aleteia Me Dupond-Moretti.
« C’est rare de voir quelqu’un qui, après avoir assassiné un policier, se retrouve en procès de béatification. Humainement et juridiquement, c’est exceptionnel ! »
Pour Me Spinosi, “ici, les faits sont acquis, mais il s’agit d’une sorte de pardon républicain pour que la personne soit réinsérée dans la société. Il y a beaucoup de personnes qui voient là une manière de laver leur honneur. C’est la République qui donne acte du fait qu’il a eu un comportement particulier après sa condamnation. C’est en effet assez rare de voir quelqu’un qui, après avoir assassiné un policier, se retrouve en procès de béatification. Humainement et juridiquement, c’est exceptionnel !”.
Un dossier atypique
Me Dupond-Moretti souligne la lutte “absolument titanesque” de Gérard Fesch. “Je trouve que son combat est extraordinaire. Si on pense que c’est anticonstitutionnel, la loi doit pouvoir être modifiée. Si par bonheur le conseil constitutionnel nous suit, elle sera modifiée pour une seule affaire : l’affaire Fesch. Il n’y en a pas d’autre en perspective et il n’y en aura pas d’autre puisque la peine de mort a été fort heureusement abolie”, note-t-il. Le magistrat vante le “caractère complètement atypique de ce dossier”. “Il y a peu d’hommes qui ont été condamnés à mort — il n’y en a pas, d’ailleurs, dans l’histoire de la justice — qui ont été exécutés et qui pendant leur parcours carcéral, entre l’arrestation et l’exécution, ont montré un visage totalement différent de celui qu’ils avaient au moment de la commission de leur crime”.
La réponse du conseil constitutionnel devrait tomber fin février début mars. Si elle est positive, la suite pourrait bien ensuite prendre de un à deux ans. Dès 1993, le cardinal Jean-Marie Lustiger a lancé la cause en béatification de “l’assa-saint”, déclarant que “l’assassin qu’il a été, le criminel repenti, est devenu un saint”. Pour lui, Jacques Fesch a été touché par la grâce et transformé du fait de la révélation de la foi”. Si Me Dupond-Moretti estime qu’il n’a pas son mot à dire sur cette question, il affirme néanmoins la regarder “avec un œil attendri”. “Son œuvre et son exemple ne doivent pas sombrer dans l’oubli. Il n’est pas mort en vain, il nous délivre un message, une force de vie. Ce n’est pas l’assassin que l’on a guillotiné, peut-être pas le saint non plus, mais en tout cas un homme transformé”, confiait Gérard Fesch à Aleteia en 2017.
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