Depuis le 1er janvier, la contribution patronale sur les revenus versés au titre de l’intéressement aux bénéfices de l’entreprise, appelée le forfait social, a été supprimée pour les entreprises de moins de 250 salariés. L’objectif de cette mesure est de faire davantage profiter les salariés des bénéfices de l’entreprise dont ils sont membres en développant leur redistribution.
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Pour cela, encore faut-il que les entreprises elles-mêmes utilisent cette opportunité et promeuvent l’épargne salariale afin de créer cet intéressement aux bénéfices. Pour cela, le ministère de l’Économie et le ministère du Travail ont communiqué auprès des entreprises concernées afin de leur faire connaître cette possibilité et de les inciter à signer avec leur personnel des accords d’intéressement aux bénéfices. Le gouvernement a également nommé deux « ambassadeurs à l’intéressement et aux participations » chargés de convaincre les différents partenaires sociaux de se lancer dans ces évolutions.
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Afin de faciliter la mise en œuvre de cette mesure par les entreprises, des accords types ont été préparés et mis en ligne sur le site du ministère du Travail et de l’Emploi. Les chefs d’entreprise souhaitant appliquer cette mesure auront jusqu’au 30 juin pour signer un accord dans leur structure. L’objectif du gouvernement est de doubler le nombre de salariés intéressés aux bénéfices de leur entreprise. Il est actuellement de 1,4 millions.
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