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L’info qui réjouit : la réforme des juridictions sociales

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Gabriel Privat - Publié le 06/01/19 - Mis à jour le 07/01/19

Des médias, sous couvert de ré-information, sont devenus champions dans la diffusion de nouvelles négatives. Et pourtant les informations qui réjouissent existent. Loin de cacher les maux qui nous entourent, rapporter une bonne nouvelle permet de méditer non pas seulement sur la France qui tombe, mais aussi sur la France qui tient, qui œuvre et qui monte. Aujourd’hui, la réforme des juridictions sociales entrée en vigueur ce 1er janvier 2019.

Le contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale concerne chaque année près de 300.000 affaires. Les justiciables sont souvent parmi les plus fragiles socialement et économiquement de notre société. Jusqu’à présent, le règlement ce contentieux était éclaté entre 242 juridictions différentes. L’architecture bâtie de manière empirique au fil des années en était venue à perdre en cohérence et en efficacité, malgré tous les efforts de la magistrature ou des assesseurs nommée par elle.


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Après deux ans de travail, la réforme de ces juridictions est rentrée en vigueur au 1er janvier 2019. Désormais tout ce contentieux sera concentré sur 116 tribunaux de grande instance et 28 cours d’appel. Le justiciable, quel que soit son cas, pourra adresser une requête unique au greffe de son ressort. Pour désengorger les tribunaux il pourra aussi lui être proposé des recours préalables auprès de l’auteur de la décision contestée.

L’objectif de la réforme est de rendre la justice de la Sécurité sociale et de l’aide sociale plus lisible et plus accessible pour les justiciables, de lui faire également gagner en efficacité en délestant les tribunaux des affaires les plus simples et pouvant être réglées par conciliation. Cette réforme a été réalisée par le ministère de la Justice, en concertation avec ceux de la Santé, de l’Agriculture, et la Caisse nationale d’assurance maladie.


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Tags:
société
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