Recevez la newsletter d'Aleteia chaque jour!

Vous ne souhaitez pas faire de don ?

Voici cinq façons d'aider Aleteia:

  1. Prier pour notre équipe et le succès de notre mission
  2. Parler d'Aleteia dans votre paroisse
  3. Partager les articles d'Aleteia avec vos amis et votre famille
  4. Désactiver votre bloqueur de pub quand vous êtes sur Aleteia
  5. S'abonner à notre newsletter gratuite et la lire tous les jours

Je vous remercie!
L'équipe d'Aleteia

 

Souscrire

Aleteia

L’info qui réjouit : la réforme des juridictions sociales

SHUTTERSTOCK
Partager

Des médias, sous couvert de ré-information, sont devenus champions dans la diffusion de nouvelles négatives. Et pourtant les informations qui réjouissent existent. Loin de cacher les maux qui nous entourent, rapporter une bonne nouvelle permet de méditer non pas seulement sur la France qui tombe, mais aussi sur la France qui tient, qui œuvre et qui monte. Aujourd’hui, la réforme des juridictions sociales entrée en vigueur ce 1er janvier 2019.

Le contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale concerne chaque année près de 300.000 affaires. Les justiciables sont souvent parmi les plus fragiles socialement et économiquement de notre société. Jusqu’à présent, le règlement ce contentieux était éclaté entre 242 juridictions différentes. L’architecture bâtie de manière empirique au fil des années en était venue à perdre en cohérence et en efficacité, malgré tous les efforts de la magistrature ou des assesseurs nommée par elle.

Après deux ans de travail, la réforme de ces juridictions est rentrée en vigueur au 1er janvier 2019. Désormais tout ce contentieux sera concentré sur 116 tribunaux de grande instance et 28 cours d’appel. Le justiciable, quel que soit son cas, pourra adresser une requête unique au greffe de son ressort. Pour désengorger les tribunaux il pourra aussi lui être proposé des recours préalables auprès de l’auteur de la décision contestée.

L’objectif de la réforme est de rendre la justice de la Sécurité sociale et de l’aide sociale plus lisible et plus accessible pour les justiciables, de lui faire également gagner en efficacité en délestant les tribunaux des affaires les plus simples et pouvant être réglées par conciliation. Cette réforme a été réalisée par le ministère de la Justice, en concertation avec ceux de la Santé, de l’Agriculture, et la Caisse nationale d’assurance maladie.

Tags:
société
Newsletter
Recevez Aleteia chaque jour. Abonnez-vous
Aleteia vous offre cet espace pour commenter ses articles. Cet espace doit toujours demeurer en cohérence avec les valeurs d’Aleteia. Notre témoignage de chrétiens portera d’autant mieux que notre expression sera empreinte de bienveillance et de charité.
[Voir la Charte des commentaires]