PMA : la double filiation maternelle au coeur du débat

Au moment où le débat sur l’extension de la PMA s’amplifie avec la publication de l’Avis du CCNE, l’Église souligne son souci “de la valeur de la fraternité” sujet au coeur de l’extension de la PMA. Une inquiétude motivée selon elle par “la société que préparerait une évolution législative étendant l’usage des techniques de PMA”.La fraternité, qui est à la fois un principe républicain et une valeur évangélique, est bien au coeur du sujet. Elle est liée à la question de la filiation et celle-ci sera bouleversée par le futur projet de loi sur l’extension de la PMA, laquelle “écarte dès le principe la référence biologique et sociale à un père”. Selon les évêques, la logique sous-jacente au projet de loi correspond à la primauté donnée à la notion de “projet parental” sur le bien de l’enfant et va conduire à terme à la GPA.

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Les réactions d’opposition au texte épiscopal ne sont pas fait attendre, par exemple, dès le lendemain, avec les déclarations de la ministre de la Santé. Selon elle, “l’extension prévue de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ne mènera pas à une autorisation de la GPA, [… car] celle-ci rentre dans la marchandisation du corps humain », de plus il s’agit « d’histoires de vie, de personnes qui sont en souffrance… Le respect que l’on doit aux gens est de ne pas en faire un débat idéologique“.

Chercher chacun dans sa souffrance ou sa jouissance subjective

Cette mise en avant de la souffrance des individus dans le but de modifier le cadre juridique antique de la filiation est une illustration de l’état d’esprit de nos élites. Comme le remarquait Pierre Manent, le risque est grand que la loi, obligée de suivre les droits reconnus aux individus, soit écrite pour “chercher chacun dans sa souffrance ou sa jouissance subjective et… commande à tous de reconnaître cette souffrance ou cette jouissance”. L’institution de la famille doit s’effacer car dans la société actuelle “l’institution ne saurait légitimement opposer sa règle à l’individu qui invoque son désir ou son droit, les deux tendant à se confondre désormais… Ce droit pour être effectivement reconnu et garanti doit être déterminé par la loi puisque seule la loi organise effectivement la vie collective”.

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Par ailleurs, selon  les évêques, cette loi ferait accroire que l’existence d’un père est quelque chose d’anecdotique dans le tissu social et “la suppression juridique de la filiation paternelle porterait atteinte au bien de l’enfant qui serait privé de sa référence à une double filiation”. Cette question de la double  filiation avait d’ailleurs été évoquée avec une grande légèreté par le Conseil d’État dans son étude en juillet dernier quand il écrivait “la question de savoir si priver a priori un enfant d’une double filiation sexuée serait nécessairement contraire à son intérêt reste controversée”.

En fait, la double filiation maternelle – objectif du futur projet de loi – est bien au centre d’un débat idéologique. L’analyse des termes employés tant par le CCNE que par les députés du groupe majoritaire montre bien les présupposés idéologiques qui conduisent à de tels projets. Ainsi que cela a été dénoncé dans le document signé du collectif interdisciplinaire bio-éthique et libertés (CIEL), on peut exhiber trois aspects : une conception libertaire du corps humain, conçu comme un instrument en notre propriété ;  la non-discrimination imposée comme un impératif catégorique ; la conviction que les droits issus des désirs des individus doivent être reconnus par la loi. Ce corpus idéologique est sous-jacent à la future loi et risque à moyen terme de contribuer à légitimer la GPA. Une saine anthropologie fondée sur les écrits bibliques nous rappelle que nous ne pouvons être libres que si nous tenons compte des limitations liées à notre corps et que notre corps ne nous est pas étranger.

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