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Changer de nom après le mariage : ce qu’il faut savoir

WEDDING
Aaron Burden-Unsplash
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Prendre le nom de son mari après son mariage est un droit, mais pas une obligation. Aleteia vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le changement de nom.

Le grand jour passé, reste souvent quelques démarches administratives à effectuer pour clarifier votre situation : informer votre employeur et la Caisse d’allocations familiales de votre changement de situation, faire parvenir à votre centre d’impôt une photocopie du livret de famille si vous décidez de faire une déclaration commune, ouvrir un compte joint, modifier le bénéficiaire de votre assurance-vie, etc. Qu’en est-il du changement de nom ?

Ce que dit la loi

Le mariage n’entraîne aucun changement de nom. Il est « sans effet sur le nom des époux, qui continuent chacun d’avoir pour seul nom officiel celui qui résulte de leur acte de naissance ». Toutefois, « chacun des époux peut utiliser dans la vie courante, s’il le désire, le nom de son conjoint, en l’ajoutant à son propre nom ou même pour la femme, en le substituant au sien » (arrêté du 20 mars 1985). En clair, il existe trois possibilités : garder son nom, utiliser le nom de son conjoint ou accoler le nom de son conjoint au sien, séparés d’un trait d’union.

Si l’usage est plutôt d’utiliser le nom de son mari, il n’en aurait pas toujours été ainsi. Il semble que dans la tradition féodale, seul le fils aîné prenait le nom du père. Les suivants prenaient le nom de leur mère, de leur épouse ou de la terre apportée en dot à l’occasion du mariage.

Bon à savoir : si vous décidez de changer de nom, vous ne perdez jamais votre nom de naissance. Il reste votre seul nom officiel. Le nom de votre mari n’est rien de plus qu’un nom d’usage, c’est-à-dire que vous êtes autorisée à l’utiliser dans la vie de tous les jours.

Changer de nom ou garder son nom de naissance ?

Si, aujourd’hui encore, la majorité des femmes prennent le nom de leur mari, c’est sans doute parce que le nom du père est resté le signe de l’unité familiale. Jusqu’à une époque récente, la femme qui voulait porter le même nom que ses enfants devait prendre le nom de son mari. Ce n’est plus le cas, mais il reste que selon l’Insee, près de 83 % des enfants nés en 2012 portent le nom de leur père tandis que 9 % à peine portent les deux noms et 7 % celui de leur mère.

D’autres considérations peuvent entrer en jeu. La profession, d’abord : médecins, avocates ou journalistes connues sous leur nom de naissance et dont la carrière est lancée décident souvent de ne pas changer de nom pour ne pas perdre le bénéfice de la notoriété acquise jusqu’alors. Le choix peut aussi être affectif : certaines décident de garder leur nom en hommage à un aïeul ou pour pérenniser la lignée d’un nom de famille qui se raréfie.

Y a-t-il une incidence pour les enfants ?

Depuis une loi de 2005, les enfants peuvent porter soit le nom de leur père, soit celui de leur mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi. Le mariage ne change rien. En revanche, les enfants d’une même fratrie doivent tous porter le même nom de famille.

Si vous choisissez d’accoler les deux noms, la question se pose lorsque l’enfant se marie ou a lui-même des enfants, car la loi française ne permet pas d’accoler plus de deux noms. L’enfant aura donc à choisir quel nom il veut transmettre, entre celui de sa mère et celui de son père.

Comment changer de nom ? Les démarches

Le mariage n’ayant aucun effet sur le nom de famille, la première possibilité consiste à ne rien faire. Vous garderez ainsi votre nom de naissance.

Pour officialiser le changement de nom, c’est à vous de faire changer votre patronyme sur vos papiers officiels : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise, carte d’électeur. Pour cela, vous devrez présenter un acte de mariage et/ou votre livret de famille. Ceux-ci vous seront délivrés à l’issue de la cérémonie civile. Plus tard, vous pouvez demander à tout moment une copie de votre acte de mariage à la mairie du lieu de votre mariage.

Il faudra aussi penser à prévenir votre employeur, votre centre de sécurité sociale et votre mutuelle, votre centre d’impôts, votre caisse de retraite, la banque et les associations auxquelles vous adhérez.

Un service en ligne permet, en une seule démarche, d’informer simultanément plusieurs services publics d’un changement de nom d’usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Il est accessible gratuitement à partir du portail de l’administration française.

Il n’y a pas de délai pour changer de nom. Vous pouvez le faire immédiatement après le mariage ou plusieurs mois ou années plus tard. Attention : si vous partez en voyage de noce juste après votre mariage, réservez bien les billets à votre nom de naissance car vous n’aurez pas le temps de faire changer vos papiers !

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