Les autorités s’emparent vigoureusement du contrôle de tous les établissements scolaires

Les faits, leur horreur et leur nombre, ont provoqué l’effroi dans la France entière. L’affaire Bétharram, du nom de cette localité dans laquelle abus sexuels et violences ont été massivement dénoncés dans un établissement scolaire catholique, a pris un tournant cette semaine. Notamment parce qu’elle pourrait impliquer le Premier ministre, François Bayrou, qui a scolarisé ses enfants dans cette école à l’époque où il occupait le ministère de l’Éducation nationale et où des victimes ont commencé à sortir du silence. Surtout parce que la question des abus sur mineurs agite la société qui redécouvre régulièrement le mal commis, d’autant plus choquant qu’il l’est ici dans un cadre catholique.

Dans un communiqué publié ce jeudi 20 février, la Conférence des Évêques de France (CEF) "réaffirme avec force sa détermination à agir en tous les domaines de la vie de l’Église pour que le silence soit levé sur tous faits de violence, d’agressions sexuelles ou toutes pratiques disciplinaires maltraitantes qui auraient pu advenir au sein d’un établissement relevant de l’Enseignement catholique, et pour que les personnes victimes soient écoutées et accompagnées et les coupables, sanctionnés". La veille, c’est le législateur lui-même qui a pris les choses en main. La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, également compétente pour les questions éducatives, a voté à l’unanimité pour se doter "des pouvoirs de commission d'enquête pour un délai de six mois".

Composée de parlementaires de tous les groupes de l’Assemblée, pour être représentative, une commission d’enquête (ici la commission permanente elle-même) a pour but de recueillir des éléments d’informations précis, sans pouvoir s’attacher à des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires. Puisqu’une instruction est en cours depuis un an pour l’affaire Bétharram, les députés ont décidé d’étudier « les modalités du contrôle de l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires » en entendant "tout le monde, administrations publiques, autorités politiques et religieuses, victimes". Sans donner lieu à des décisions, leurs travaux seront publiés dans un rapport avec une liste de recommandation. À charge pour les parlementaires de les transformer en projets de loi.

Le rôle de rapporteur est donc essentiel puisqu’il oriente les conclusions. Le choix aura lieu le mercredi 5 mars en commission. Un nom circule pour ce poste, celui de Paul Vannier, député La France insoumise. À l’initiative de la commission d’enquête (le vote a été unanime), il a déjà été corapporteur, l’an passé, d’une mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé. Il s’était alors démarqué par des propositions très défavorables à la liberté de l’enseignement, radicalisant les conclusions d’un rapport de la Cour des comptes sur le même sujet publié en juin 2023.

Depuis, avec Nicole Belloubet et Élisabeth Borne qui se sont succédé rue de Grenelle à l’Éducation nationale, les contrôles des établissements privés, dont 97% sont catholiques, se sont multipliés. "Alors que les contrôles étaient jusqu’alors ponctuels, chaque académie a élaboré un plan afin que 40% des établissements soient inspectés dans les deux ans", a rappelé la ministre de l’Éducation nationale sur X dimanche 16 février.

J’entends certains questionnements sur le contrôle des établissements scolaires.

L’école doit être un lieu où chacun est protégé.

Suite au rapport des députés Vannier-Weissberg, nous avons affecté 60 inspecteurs de plus au contrôle des établissements privés sous contrat.…

— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) February 16, 2025

Dans La Croix quelques jours plus tard, Philippe Delorme, Secrétaire général de l’Enseignement catholique (SGEC), redit ce qu’il disait déjà lors des publications des rapports de l’Assemblée et de la Cour des comptes : "Je l’ai déjà dit, je suis favorable à ce qu’il y ait ces contrôles, parce que nous n’avons rien à cacher." Le même rappelle cependant que "ces contrôles sont différents, il s’agit de contrôles financiers par la direction générale des finances publiques, de contrôles administratifs qui doivent mesurer la conformité à la loi Debré…" loin de ce qui est nécessaire, et que la commission d’enquête veut commencer à faire, pour comprendre les dysfonctionnements passés et vérifier que des abus soient aujourd’hui facilement détectables et punis, à défaut d’espérer en finir pour toujours. La CEF qui le "regrette" note ainsi dans son communiqué, à propos de Bétharram, "que les contrôles prévus et les différentes inspections qui ont eu lieu, tant de la part de l’Éducation nationale que de celle des structures de l’Enseignement catholique, sur une période de plus de cinquante ans, [n’ont] pas permis de mettre au jour la réalité inqualifiable que subissaient les enfants scolarisés au sein de cet établissement".

Ce qui fait dire à Philippe Delorme que "la question des violences sur les mineurs, qu’elles soient sexuelles ou non, sur les mineurs, est une affaire de responsabilité collective" et même une "cause nationale". "Chaque adulte, selon lui, doit se sentir responsable de cette vigilance. Beaucoup de progrès ont été faits ces dernières années, mais il ne faut pas baisser la garde." Craint-il le travail de la commission d’enquête ? "Tout ce qui peut contribuer à améliorer la prévention et la lutte contre les violences dans les établissements scolaires est une bonne chose."