Une nouvelle étape pour banaliser la GPA vient d’être franchie

"Femme porteuse", "parents d’intention"… la GPA bouleverse la parentalité. C’est une négation du lien biologique et affectif qui se noue entre une femme et l’enfant qu’elle met au monde. Quand il naît, l’enfant ne surgit pas du néant : il a déjà vécu neuf mois, il sait qui est sa mère. Depuis la loi bioéthique de 1994, la France interdit la GPA sur son territoire. Les nouveaux nés et leur mère sont protégés par le "délit d’incitation à l’abandon d’enfant" et les contrats de GPA sont nuls. 

Malgré cette interdiction, lorsqu’un couple ou une personne seule rentre en France avec un enfant conçu grâce à une mère porteuse à l’étranger, le juge décide qu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de reconnaître un lien de filiation avec le commanditaire qui lui est lié génétiquement, à savoir le père. On peut donc regretter que la GPA soit, dans les faits, tolérée dans notre pays. L’exigence d’un lien génétique pour établir un lien de filiation restait tout de même présente, et ce critère rappelait une évidence factuelle : la parentalité est biologique. Il peut survenir des accidents, comme la nécessité pour une femme d’accoucher sous X, le décès prématuré ou la disparition du père — il n’en reste pas moins que chaque personne est le fruit de la rencontre entre un homme et une femme. Charnelle dans la plupart des cas, et même quand cette rencontre a lieu dans l’éprouvette : nul n’échappe à cette double origine. 

Le 14 novembre 2024, un arrêt de la Cour de Cassation va plus loin en reconnaissant une autre définition de la parentalité, une définition qui ne correspond ni à la réalité de vie humaine, ni à nos valeurs telles qu’énoncées dans notre droit. C’est une double violation. Nous ne pouvons pas y rester insensibles. Le cas est le suivant : une femme seule décide d’avoir un enfant, et pour cela, se rend au Canada, fait appel à un homme qui fournit son sperme, une femme qui fournit ses ovules et fait implanter l’embryon ainsi obtenu dans l’utérus d’une mère porteuse. Cette femme n’a aucun lien biologique avec l’enfant. Au Canada, par la vertu d’un contrat de GPA, elle est reconnue comme sa mère. Et à leur arrivée en France ? 

Avec la jurisprudence de la Cour de Cassation du 14 novembre qui valide la transcription du lien de filiation établi au Canada à l’état civil français, une étape vient d’être franchie. La parentalité est arrachée au ventre et au sang pour être définie par une décision de justice — prononcée en vertu d’une législation étrangère. Un lien de filiation entre citoyens français peut être établi par un contrat de droit privé qui est de nature illicite sur notre territoire. 

Face à ce déni de démocratie et cette attaque contre notre souveraineté, il nous faut réaffirmer le modèle de parentalité défini par notre droit, sur une base biologique, et la supériorité du droit sur des contrats étrangers contraires à nos valeurs. La puissance de la maternité biologique ne peut pas être ignorée au profit de contrats signés entre de riches commanditaires et des femmes aux revenus modestes, au simple motif que ces femmes y "consentent". Le rôle de notre droit est de protéger les personnes vulnérables de la cupidité, pas d’entériner des contrats léonins signés outre-Atlantique. 

C’est au nom du principe de l’« indisponibilité du corps humain » que notre société est censée protéger les mères et les enfants de la gestation pour autrui. Le corps n’est pas un matériau que l’on peut mettre à disposition d’autrui. L’utérus n’est pas un espace à louer. D’ailleurs, la maternité touche au corps et à l’esprit, dans leur globalité. Personne ne possède son corps, nous sommes notre corps, nous sommes indivisibles. C’est dans notre nature. L’ignorer va à l’encontre de ce que nous savons du vécu de l’humanité. Et du côté des enfants cette fois-ci… puisqu’il s’agit de "consentement", l’enfant consent-il à être arraché des bras de sa mère ? ce lien unique peut-il être remplacé par un contrat signé avec un étranger ? La GPA méprise ce que l’humanité a de plus précieux. Restons attentifs : la GPA gagne du terrain, et c’est la dignité humaine qu’il nous faut protéger.