IVG dans la Constitution : l’inquiétant “message universel” que la France prétend envoyer

Il ne semblait pas y avoir de mots suffisamment élogieux, ce lundi 4 mars, pour "saluer" le vote massif des parlementaires réunis en Congrès à Versailles en faveur de l’inscription de "la liberté" de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Le président de la République s’est empressé de réagir en saluant une "fierté française" et un "message universel". Son Premier ministre Gabriel Attal lui a emboité le pas en qualifiant ce vote de "message historique adressé au monde". Un vote historique, c’est aussi le terme choisi par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Pour Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI à l’Assemblée, la France renoue tout bonnement par ce vote "avec sa vocation de phare des droits humains". Bruno Le Maire, Élisabeth Borne, Xavier Bertrand, Olivier Faure, Fabien Roussel, Jean-Luc Mélenchon… La liste des noms et des éloges est aussi longue que creuse. Mais parmi elle, certains commentaires ont de quoi inquiéter. "Une victoire féministe qui en appelle d'autres", a ainsi lancé la députée LFI Clémentine Autain.

Mais de quelles autres "victoires" parle-t-on ? La suppression de la double conscience des médecins pourrait bien être dans le viseur à court terme. "Inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution c’est fondamental, mais ensuite la bataille continue pour faire en sorte que ce droit soit effectif", a avancé Manuel Bompard, député des Bouches-du-Rhône depuis le plateau de "Télématin" sur France 2. Et de demander "la suppression de la double clause de conscience» des professionnels de santé. cette clause est "un obstacle, une entrave à faire en sorte que ce droit qui est désormais dans la Constitution soit effectif", a-t-il martelé. La veille, la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot, avait demandé sur France Inter "l'abrogation de la double clause de conscience".

Pour mémoire, en légalisant l'avortement en 1975, la loi Veil a consacré un droit spécifique de ne pas le pratiquer, une clause de conscience spécifique qui s'applique aux soignants. Le soignant doit alors en informer immédiatement le patient et l'orienter vers une équipe compétente. Dans son plan stratégique pour 2023-2025, le Planning familial milite également pour la suppression de la "double clause de conscience" des médecins pour combattre "la stigmatisation de l’avortement".

Autre garde-fou qui pourrait prochainement disparaître : le délai légal pour pratiquer une IVG. Là encore on retrouve le Planning qui plaide aussi pour l’allongement des délais d’IVG, avec, "dans un premier temps", une "harmonisation des délais européens à 24 semaines d’aménorrhée". Il s’agit du délai le plus long actuellement en vigueur dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suède et au Pays-Bas. Le délai actuel de recours à l’IVG, porté de 12 à 14 semaines de grossesse en 2022, "est trop court et crée des inégalités", assène ainsi le mouvement.

De sombres perspectives qui entraînerait une plus grande permissivité dans la pratique des IVG en France. Alors que certains fervents défenseurs de l’inscription de « la liberté » d’avorter dans la Constitution ont crié à la menace qui planait sur elle, les chiffres, en France, témoignent du contraire. D'après le dernier bilan publié par le ministère des Solidarités et de la santé en septembre 2023, 234.000 avortements ont été pratiqués en France en 2022. Cela représente 17.000 avortements de plus qu'en 2021, soit 16,2 IVG pour 1.000 femmes âgées 15 à 49 ans. Un chiffre en nette hausse après deux ans de baisse liée à l’épidémie de Covid-19. L’année 2022 atteint ainsi tristement le plus haut niveau d’IVG enregistrées depuis 1990, dépassant « l’année record » de 2019 (232.000 avortements).

La loi Veil avait pour objectif de trouver une solution à une situation dramatique, celle des avortements clandestins et l’injustice qu’elle provoquait. Il était admis que le recours à une telle pratique était toujours considéré comme douloureux. D’où les nombreux garde-fous, consciencieusement supprimés depuis. "Au lieu des clameurs de victoire pour un sujet aussi grave, on préférerait n’entendre qu’un silence", a récemment partagé sur Aleteia le père Benoist de Sinety. "Auquel les croyants pourraient joindre une prière. Car l’avortement est pour une société toujours un échec : au-delà des misères et des drames personnels dont il est la conséquence, il souligne chaque fois un peu plus notre incapacité à proposer d’autres perspectives." Car s’il est bien un message qui est universel, ce n’est pas celui d’une quelconque inscription de l’IVG dans la Constitution mais bien celui de la valeur inestimable que représente chaque vie, y compris, et peut-être même surtout, les plus fragiles.