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La SEC met en garde Apple sur sa capacité à garantir la liberté d’expression sur ses stores

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Hector RETAMAL / AFP

Agnès Pinard Legry - publié le 15/02/24

La Security and exchange commission (SEC), gendarme de la bourse américain, a mis en garde début janvier Apple pour avoir voulu interdire à des actionnaires de présenter lors de l'assemblée plénière de printemps une résolution sur la nécessité pour le géant mondial de la tech de garantir la liberté d'expression sur ses stores.

Apple épinglé pour volonté de nuire à la liberté d’expression ? C’est en tout cas un avertissement qu’a lancé le 2 janvier aux États-Unis la Security and exchange commission (SEC), organisme fédéral de régulation, au géant mondial de la tech. Dans une lettre adressée à Apple, le gendarme de la bourse américain a mis en garde la firme de Cupertino pour avoir voulu interdire à des actionnaires de présenter lors de l’assemblée plénière de printemps une résolution sur la nécessité de garantir une plus grande liberté d’expression et religieuse sur ses stores.

Une partie des actionnaires d’Apple avait saisi l’Alliance Defending Freedom (ADF), une association de juristes chrétiens, en raison de la volonté d’Apple d’empêcher la présentation de leur résolution qui se veut une réponse à la censure systématique, selon eux, de certains contenus chrétiens et de contenus pro-vie sur l’Applestore. Les avocats de l’ADF ont ainsi envoyé en novembre 2023 une lettre à la SEC appelant l’agence à refuser la demande d’Apple d’exclure la résolution de l’American Family Association portée par une partie des actionnaires visant à lutter contre la censure exercée sur l’Applestore. Comme l’indique la lettre, les actionnaires s’inquiètent du fait qu’Apple “limite l’accès au contenu au sein de ses services en ligne en fonction de points de vue et qu’elle le fait sur la base de conditions d’utilisation vagues et subjectives.” Plutôt que de permettre à ses actionnaires de voter sur la proposition lors de l’assemblée annuelle de 2024, Apple a demandé à la SEC l’autorisation d’exclure la proposition du vote par procuration. Les avocats de l’ADF ont alors demandé avec succès à la SEC de rejeter la demande d’Apple. Désormais, les actionnaires d’Apple auront la possibilité de voter sur la résolution lors de l’assemblée annuelle de ce printemps.

Respect de la liberté d’expression

“Les grandes entreprises comme Apple ne devraient pas se cacher des actionnaires qui s’inquiètent de l’impact de l’entreprise sur la liberté d’expression. La décision de la SEC est une étape indispensable vers la transparence”, a déclaré Jeremy Tedesco, avocat principal d’ADF et vice-président principal pour l’engagement des entreprises. “Apple doit rétablir la confiance auprès de ses actionnaires et de ses clients, mais cela ne peut se produire que si elle répond aux questions fondamentales de savoir si elle traite tout le monde de manière égale, quelles que soient leurs opinions politiques ou religieuses”. La résolution sera donc présentée lors de l’assemblée annuelle des actionnaires au printemps prochain.

Tags:
applicationÉtats-UnisLiberté religieuse
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