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Fin de vie : le projet de loi sera présenté en février

Le projet de loi sur la fin de vie sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 mai 2024.

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Agnès Pinard Legry - publié le 09/12/23
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Le projet de loi "sur le modèle français de la fin de vie", sera présenté courant février 2024, après un plan décennal sur les soins palliatifs, a annoncé le 8 décembre Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée aux Professions de santé.

Après plusieurs mois de flou Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée aux Professions de santé, a annoncé le 8 décembre qu’un projet de loi "sur le modèle français de la fin de vie" sera présenté courant février. Repoussé à plusieurs reprises, il sera présenté après un plan décennal sur les soins palliatifs. Dans le détail, l’annonce d'une nouvelle stratégie sur dix ans sur les soins palliatifs "aura lieu en janvier et certains de ses éléments qui relèvent de la loi doivent intégrer le texte", a précisé la ministre au Figaro. "Le projet de loi sur le modèle français de la fin de vie sera donc présenté courant février".

"Il faut comprendre que le nouveau modèle français de la fin de vie est un ensemble, qui va du renforcement des soins palliatifs jusqu’à l’aide active à mourir pour ceux qui le souhaitent, sous certaines conditions d’éligibilité qui ont été fixées par le président de la République", a-t-elle encore déclaré. "Sur un sujet aussi complexe, il faut prendre le temps nécessaire, peser les mots".

L'interdit de tuer, une conviction universelle

Ces déclarations interviennent peu après la remise au gouvernement du rapport piloté par le Professeur Franck Chauvin, qui préconise une quinzaine de mesures pour une stratégie sur dix ans autour de l'accompagnement en fin de vie et des soins palliatifs. Le volet des soins palliatifs est plutôt consensuel mais la légalisation d’une "aide active à mourir", sous la forme de l’euthanasie (geste du corps médical) ou du suicide assisté, est loin de l’être. Elle demeure suspendue aux arbitrages d'Emmanuel Macron malgré une ferme opposition des cultes et des soignants. En février 2023, une pétition a réuni quelque 800.000 soignants fermement opposés à l’aide active à mourir.

L’Église catholique s’est toujours résolument opposée tant à l’euthanasie – l’action de provoquer sciemment la mort d’un malade – qu’au suicide assisté – la fourniture légale des moyens pour mettre fin à ses jours. "Nous sommes appelés à ne jamais abandonner ceux qui souffrent, il ne faut pas abandonner, mais prendre soin et aimer pour redonner l’espérance", n’a cessé de marteler le pape François dans la lignée de ses prédécesseurs. Sur les questions de société, l’Église s’adresse à tous les hommes, indépendamment de leurs convictions religieuses. Son combat en faveur de l’homme est universel. À propos de l’euthanasie, c’est toujours de l’homme qu’il s’agit, non d’une vision particulière de notre destinée qui serait celle de la foi catholique. C’est ainsi que l’Église partage et défend la conviction universelle de l’interdit de tuer : cautionner le fait qu’un homme puisse donner la mort à un autre homme constituerait une dérive gravissime pour l’humanité. D'où sa défense inlassable de la vie.

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