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L’Assemblée vote pour l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution

ASSEMBLEE NATIONALE FRANCE

Lionel BONAVENTURE / AFP

Cécile Séveirac - publié le 24/11/22 - mis à jour le 25/11/22

Dans le cadre d'une niche parlementaire de La France insoumise, les députés ont voté ce jeudi 24 novembre l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution.

L’Assemblée nationale s’est prononcée massivement en faveur de l’inscription dans la Constitution française du « droit à l’interruption volontaire de grossesse » ce jeudi 24 novembre. Les députés ont adopté en première lecture à 337 voix contre 32 la proposition de loi portée par La France Insoumise (LFI) dans le cadre de la niche parlementaire du groupe. 

Le parti de la majorité présidentielle, Renaissance, avait décidé dans la journée de soutenir le texte porté par Mathilde Panot, chef de file de LFI. Les deux partis s’étaient accordés sur la formulation suivante : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ». La proposition de loi concurrente portée initialement par Aurore Bergé, qui devait être examinée le 28 novembre, ne le sera finalement pas. Le Rassemblement National, quoique divisé sur la question, a finalement voté à 38 voix pour le texte de LFI, Marine le Pen en tête. Pour les LR, c’est un « oui » à 13 voix, contre 7 « non ». 

Le référendum, dernière étape

Si l’adoption massive du texte à l’Assemblée semble être une avancée décisive, rien n’est encore gagné. Pour que la loi soit adoptée, il faut qu’elle soit également adoptée par le Sénat. Ce dernier étant réputé plus conservateur, l’adoption de la proposition est moins certaine. Il avait rejeté une première fois la proposition de loi constitutionnelle transpartisane le 19 octobre. Ultime étape, si le Sénat venait à changer d’avis : le référendum. 

Au cœur des débats depuis la révocation aux États-Unis de l’arrêt « Roe vs Wade » par la Cour Suprême, l’avortement n’en finit pas de faire parler de lui. Considérant qu’une telle décision constitue « une menace pour le droit des femmes », plusieurs députés français s’étaient emparés de la question, notamment Aurore Bergé, proposant dans la foulée l’inscription du « droit à l’IVG dans la Constitution ». 

Tags:
Assemblée nationaleAvortement
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