Au nom de « l’état de nécessité », des magistrats ont relaxé un vétérinaire accusé d’avoir falsifié une ordonnance pour aider un malade à se suicider. Pour Tugdual Derville, il n’est pas anodin que cette affaire mette en cause un vétérinaire : la question de l’euthanasie va-t-elle s’affranchir désormais de la différence homme-animal ?
Le 2 mai 2022, un vétérinaire qui avait fourni une fausse ordonnance à un ami souffrant de la maladie de Charcot pour lui donner le moyen de mettre fin à ses jours, a été relaxé par le tribunal correctionnel d’Angers. Si l’affaire fait du bruit, c’est surtout à cause de l’argument retenu par les magistrats : « l’état de nécessité ». Que le produit utilisé pour obtenir la mort soit « vétérinaire » donne aussi à réfléchir.
L’état de nécessité est né, en France, en 1898. Il a permis, à la stupeur générale, de ne pas condamner une jeune femme qui avait volé du pain alors qu’elle, son enfant et à sa mère mourraient de faim. La relaxer, c’était faire preuve d’humanité. Au fil de leur jurisprudence, les magistrats ont pris soin de circonscrire ce moyen, car on peut en abuser : en 2019, deux militants écologistes, jugés pour avoir décroché d’une mairie le portrait officiel du président de la République, estimant son action néfaste à l’écologie, ont soulevé « l’état de nécessité ». Relaxés en première instance, ils ont été condamnés en appel…
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