Les députés vont définitivement adopter le projet de loi bioéthique ce mardi

L’adoption définitive du projet de loi bioéthique par les députés laisse pour beaucoup un goût amer. Après avoir été voté en troisième lecture par l’Assemblée nationale et rejeté par le Sénat, le texte revient pour lecture définitive à l’Assemblée mardi 29 juin dans l’après-midi. Les députés ayant le dernier mot, le texte devrait donc bel et bien être adopté ce mardi. Les textes d’application de la loi ont été préparés afin "que des premiers enfants puissent être conçus avant la fin de l’année 2021", a promis le ministre de la Santé, Olivier Véran. 

Entamé il y a deux ans, le parcours législatif du projet de loi bioéthique aura été mouvementé. L’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules et ses conséquences sur la filiation ont cristallisé les débats et les tensions. Au-delà des manifestations organisées par le collectif "Marchons enfants !", la société s’est profondément divisée sur ce sujet.

À l’image des deux chambres du Parlement. Là où les députés ont systématiquement voté un texte plus permissif, le Sénat a tenté tant bien que mal, de s’opposer à certaines mesures ou, du moins, à les encadrer. Un désaccord irréconciliable comme en a témoigné, en février 2021, l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) et, plus récemment, le rejet pur et simple du texte par le Sénat en troisième et dernière lecture.

Que va contenir le projet de loi bioéthique qui devrait être adopté ce mardi par les députés ? Sans surprise l’article 1^er ouvrant la PMA à toutes les femmes en fait partie. Une PMA qui sera par ailleurs intégralement remboursée par la Sécurité sociale. Concernant l’accès aux origines, les députés ont voté une disposition permettant aux enfants nés de PMA d’avoir accès à des données non identifiantes (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et, s’ils le souhaitent, à son identité. Cela implique que les donneurs de gamètes devront désormais accepter que leur identité puisse un jour être révélée à l’enfant né de ce don. Face au recul de l’âge de la maternité et au risque consécutif d’infertilité, ils ont également approuvé l’autoconservation de gamètes pour des grossesses futures.

Concernant la filiation, le texte prévoit, en cas de recours à la PMA dans un couple de femmes, une filiation établie via une "reconnaissance anticipée conjointe". La femme qui accouche, c’est-à-dire la mère, verra sa filiation reconnue par l’accouchement tandis que l’autre femme, sa conjointe, verra sa filiation établie par un acte signé devant notaire.

La recherche sur l’embryon humain peut désormais aller jusqu’à 14 jours contre 7 jusqu’à présent. Les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires vont être par ailleurs soumis à une simple déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine préalablement à leur mise en œuvre (et non une autorisation de cette dernière).