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Utah : une mesure inédite contre l’exposition des mineurs à la pornographie

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Mathilde de Robien - publié le 21/03/21
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L'État de l'Utah (États-Unis) examine actuellement un projet de loi visant à installer un système de filtre automatique des contenus pornographiques sur chaque nouveau smartphone.

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Par défaut, tous les nouveaux smartphones et tablettes vendus à partir du 1er janvier 2022 dans l’Utah pourraient être équipés d’un filtre préinstallé, permettant de bloquer l’accès à des contenus pornographiques. Le projet de loi prévoit l’obligation, pour les fabricants de ces appareils numériques, de mettre en place un filtre capable de « bloquer les contenus préjudiciables aux mineurs » sur tous les nouveaux smartphones vendus sur le territoire. Si les personnes majeures auront la possibilité de désactiver le filtre avec un mot de passe, les mineurs, eux, devraient être davantage protégés.

Une mesure qui s’inscrit dans un combat mené de longue date par les législateurs de cet Etat américain, qui avait été le premier, en avril 2016, à dénoncer la pornographie comme « une crise de santé publique ». Pour ses détracteurs, ce projet de loi constitue une atteinte à la liberté d'expression. Le gouverneur de l'Utah, Spencer Cox, a jusqu'au 25 mars pour signer ce projet de loi ou opposer son veto. En cas d’accord, la loi ne pourra entrer en vigueur que si cinq autres États adoptent une mesure similaire. Une disposition ajoutée après que les fabricants aient exprimé leur inquiétude quant à la difficulté de mettre en œuvre des filtres pour un seul État.

Concernant la protection des mineurs en France, l’article 22 de la loi du 30 juillet 2020 impose aux éditeurs de sites pornographiques de mettre en place un système permettant de vérifier l’âge des utilisateurs, sous peine de sanctions allant jusqu’à la fermeture de l’accès au site. Une mesure loin d’être suivie par tous les sites en question, comme en témoignent les différents recours en justice déposés par plusieurs associations de défense des droits de l’enfant et de la famille.

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