Initialement présenté comme un projet de loi devant lutter contre le séparatisme islamiste, le texte devrait finalement s’appeler “projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains”, a annoncé ce mardi 6 octobre Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Cultes, sur Radio Classique. Un changement de nom qui n’enlève pas les inquiétudes de nombreux responsables religieux mais aussi de particuliers et de responsables d’associations qui s’interrogent sur l’avenir d’associations confessionnelles telles que le Secours catholique ou encore les mouvements scouts. “Les associations de jeunesse, comme les scouts, ou d’autres comme le Secours catholique ne sont pas concernées”, a tenu à rassurer Gérald Darmanin dans un entretien accordé à La Croix. “On souhaite simplement distinguer le cultuel du culturel.”
Concrètement, “les associations cultuelles qui souhaitent conserver un statut 1901 ne pourront plus bénéficier des avantages de 1905, ni d’exemption d’impôts locaux, elles devront présenter une certification de leurs comptes, la transparence sur les financements venus de l’étranger sera obligatoire”, précise le ministre. Historiquement, pour répondre à la demande des catholiques, le législateur a permis “à des associations de gérer un lieu de culte sous le statut associatif 1901”. Pour les catholiques, a été ensuite trouvée la solution des associations diocésaines. Désormais, précise encore le ministre, “chaque association devra avoir un objet précis pour éviter la confusion actuelle, car gérer un culte n’est pas comparable à gérer, par exemple, un club de sport”.
Concernant la loi de 1905, Gérald Darmanin rappelle qu’elle “a déjà été changée 17 fois”. Si les articles 1 et 2 “qui consacrent les grands équilibres” ne seront pas touchés, “dans un consensus le plus large possible, nous voulons corriger certains articles dont la rédaction est largement datée”.
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