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PMA pour toutes : l'examen débute devant un hémicycle clairsemé

Capture LCP

L'examen du projet de loi bioéthique en deuxième lecture, le 27 juillet 2020.

Agnès Pinard Legry - Publié le 28/07/20

L’examen en deuxième lecture du projet de loi bioéthique a démarré ce lundi 27 juillet devant un hémicycle clairsemé et donné lieu à plusieurs incidents de séance.

Cela pourrait être risible si le sujet n’était pas aussi grave. Après l’empressement du gouvernement annonçant dès mi-juin la reprise des débats sur le texte par la commission spéciale à la fin du mois et l’annonce d’une session parlementaire extraordinaire allant jusqu’au 31 juillet afin de permettre aux députés d’examiner et de voter le projet de loi bioéthique en deuxième lecture, on pouvait s’attendre à une présence « en force » des députés de la majorité à l’Assemblée nationale. C’est pourtant devant un hémicycle clairsemé que les débats ont débuté, notamment lors de la discussion générale et de l’examen des premiers amendements à l’article 1.

« Je coupe court aux bruits qui voudraient que nous fassions passer ce texte en catimini avant l’été : c’est faux et la preuve, c’est que nous sommes là pour que le débat parlementaire ait lieu », a néanmoins soutenu le ministre de la Santé Olivier Véran lors de l’ouverture de l’examen du texte. « La majorité est là, solide, et elle le sera jusqu’à la fin de la semaine ». Il était en effet bien là avec le garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti pour prononcer leurs discours respectifs en fin d’après-midi. Mais dès la discussion générale entamée, ils se sont « éclipsés » comme bon nombre de parlementaires de la majorité pour participer à une réunion organisée au ministère des Relations avec le Parlement à laquelle participaient le président de la République et le Premier ministre.

Après la reprise de la séance, à 21h30, seule une quarantaine de députés est revenue dans l’hémicycle. Les membres de la majorité et les rapporteurs du texte sont en retard et c’est Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, qui représente le ministre de la Santé, Olivier Véran. Ces absences entrainent une suspension de séance et plusieurs rappels au règlement.

« C’est tout de même très choquant, nous venons d’assister à 4h30 de discussion générale. L’ensemble des collègues sur l’ensemble des bancs ont posé un certain nombre de questions […] Quelle est la réponse du ministre ? Aucune réponse sur le fond et moins de quatre minutes pour répondre à des questions égrenées pendant 4h30 », s’est agacé le député LR du Bas-Rhin Patrick Hetzel. « Si vous considérez que ça c’est un débat apaisé, si c’est ça le respect du Parlement c’est scandaleux !  Monsieur le ministre, d’abord vous êtes seul, où sont les autres ministres ? Nous attendons des réponses avant de pouvoir défendre nos amendements ! »

Dans les faits, les députés ont examiné quatre premiers amendements qu’en toute fin de soirée, sur les quelque 2.300 amendements déposés pour cette deuxième lecture. Les débats doivent reprendre ce mardi après-midi après les questions au gouvernement pour se poursuivre jusqu’à la fin de la semaine.

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